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Faut-il réserver les avantages fiscaux aux logements « écologiques »?

AP | 10/09/2009 | 18:42 | Logement

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Logements en construction Lille

3 commentaires

Le président Nicolas Sarkozy a demandé jeudi 10 septembre au gouvernement de faire en sorte de « réserver les avantages fiscaux » à la construction « exclusive » des logements de « haute qualité environnementale ». Réactions des professionnels.

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"Il faudra qu'on réfléchisse à un système (...) Il faudra réserver les avantages fiscaux à la construction exclusive de logements de haute qualité environnementale", a déclaré jeudi 10 septembre Nicolas Sarkozy à l'adresse de ses ministres de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et de l'Economie Christine Lagarde lors d'un discours sur la taxe carbone à Culoz (Ain).
"Je n'ai pas l'intention de continuer longtemps à aider à la construction de logements qui sont des passoires en matière de consommation énergétique, ou qui ne respectent pas les règles de la haute qualité environnementale", a lancé le chef de l'Etat.
Selon lui, cette règle s'appliquera aux "logements neufs", mais il faudra aussi "absolument qu'on accélère le programme de modernisation (...) de nos logements sociaux".

Les professionnels du secteur de la construction de logements n'ont pas tardé à réagir. Il ya les "pour" comme Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC): "Les déclarations de Nicolas Sarkozy sont tout à fait dans la ligne de la FPC. Je vais faire une proposition au secrétaire d'Etat Benoist Apparu afin de favoriser l'avancement de la réglementation, prévue pour fin 2012, concernant les bâtiments basse consommation".
Christian Louis-Victor, président de l'Union des maisons françaises (UMF): "Cette idée peut présenter une efficacité plus importante que la taxe carbone dont on ne voit pas l'efficacité immédiate puisque elle est entièrement compensée sous forme de chèques".

Il y a ceux pour qui une telle démarche n'a aucun sens comme pour l'Union Sociale pour l'Habitat (USH, ex-mouvement HLM): "Les avantages fiscaux actuels n'ont pas d'impact sur la construction de logements. Les HLM ont déjà décidé de réaliser 800.000 rénovations thermiques de logements d'ici 2020 dont 40.000 en 2009 et 60.000 en 2010"

Enfin pour Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB): "La FFB a pris conscience depuis longtemps de l'importance de construire et de réhabiliter des logements et des bâtiments à des niveaux de performances énergétiques élevés."

Quant à Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement il a salué "une politique moderne, inédite et courageuse. Le logement représente 42,5 % des dépenses d'énergie en France. C'est sur ce secteur que nous devons agir en mobilisant l'ensemble des acteurs pour modifier les comportements."

 

 
  • Brigitte COMPAIN-MUREZ |
    Beaucoup d’élus vont attendre d’être au pied du mur avant d’agir sur l’existant. La plupart d’entre eux préfèrent détruire et reconstruire (avec atteinte au patrimoine historique parfois ou plus grave réalisation de nouveaux projets qui viennent doubler ce qui existe déjà). La suppression de la taxe professionnelle serait sans doute un bien. Les ZAC, ZI et cie ne servent qu’à gaspiller de l’argent et du foncier agricole aux abords des villes, multipliant les zones de chalandise malgré les porte-monnaie des clients qui se vident tandis que les centres ville se vident de leurs magasins…. Les pouvoirs publics devraient cibler l’argent qu’ils vont donner aux collectivités et procéder par appels d’offre pour rénover l’existant avec l’objectif de rendre les bâtiments moins énergivores.
  • CHARLES COHEN |

    BBC dés 2010

    C’est une très bonne idée et je dirais même plus, pourquoi attendre? Passons de suite, c’est à dire pour toute demande de PC déposée dés 2010, à la norme BBC. Au moins les immeubles produits dans le seul but de la fiscalité offriront aux résidents, comme aux investisseurs, la garantie de charges d’exploitation (chauffage, eau chaude) contenues. Par ailleurs, l’avantage fiscal qui reste moteur dans ce type de montage aura une vertu "publique" puisque ces immeubles contribueront à la performance générale en matière de réduction de l’empreinte carbone. Charles COHEN, PARIS.
  • Vincent Platel |

    "il faudrait"

    Quand on est élu pour 5 ans depuis plus de 2 ans, utiliser la formule "il faudrait"m’étonne un peu. La "taxe carbone" (où ce qui va en tenir lieu) va se mettre en place dès 2010, la loi Scellier gonfle les volumes du neuf depusi l’an dernier sans aucun critère de ce type. Il "aurait fallu" anticiper un peu : il y a un gros gisement d’économies d’énergie ET d’activité économique dans cette direction, arrêtons les discours incantatoires.

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