Hébergement, urbanisme, construction : baptême du feu pour Benoist Apparu

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Le secrétaire d’Etat au Logement et à l'urbanisme, Benoist Apparu.

Bombardé en juin au secrétariat d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu a manifestement passé l'été à bucher ses sujets, tant il a fait preuve d'aisance mercredi 9 septembre lors d'un petit déjeuner organisé par l'Ajibat. S'il est resté discret sur tout ce qui touchait à la fiscalité - arbitrages budgétaires obligent - il n'a évincé aucune question, enregistrant celles pour lesquelles il n'avait pas de réponse.
Affirmant qu'il ne voulait pas être l'auteur d'une septième loi en 7 ans sur le logement, le jeune ministre s'est donné 3 grands chantiers prioritaires. Dans l'ordre, l'hébergement, l'urbanisme et la construction. Regrettant que la première question soit toujours traité sur le mode de l'urgence et que l'on n'ait « pas assez regardé le qualitatif », il a plaidé pour « un vrai service public de l'hébergement » - ce qui induit de la continuité - promettant de « re-poser les bases de cette politique » d'ici à la fin octobre, après consultation des associations.
Affichant à plusieurs reprises sa volonté de simplifier le droit de l'urbanisme, il a rappelé que quatre véhicules législatifs allaient se présenter dans les mois à venir : le Grenelle II, d'abord, qui va verdir les outils et donner l'habilitation au gouvernement pour procéder par ordonnances ; la proposition de Loi de Jean-Luc Warsmann, actuellement au Conseil d'Etat, qui réforme notamment le droit de préemption urbain et devrait être examiné au cours du second semestre ; le Grand Paris, qui devrait faire l'objet d' »au moins une première lecture d'ici 8 à 9 mois » ; la réforme des collectivités locales qui soulèvera la question des compétences en matière d'urbanisme et de logement.
« Une clarification » des compétences est nécessaire dans ces deux domaines, a-t-il indiqué. Il a jugé que l'existence d'un PLU intercommunal et de la délivrance du permis de construire au niveau communal n'était « pas incompatible ». A ce propos, il a indiqué que la réforme du permis de construire, faite il y a deux ans, allait être évaluée. Quant à la suite de la simplification du code, déjà faite pour un tiers, elle reste à finir par ordonnance.

Article 55 : « un ardent défenseur »

« Il faut construire plus, là où on en a besoin, notamment en matière de logement social », a enfin souligné Benoist Apparu. « Nous devons mieux territorialiser le politique du logement social », a-t-il assuré. « Il faut construire là où le différentiel entre les prix du marché et le prix du logement social est le plus important », a-t-il précisé ensuite. Toujours à propos du logement social, il a promis d'être « un ardent défenseur de l'article 55 de la loi SRU, notamment à l'heure du Dalo ».
En réponse à une question, le secrétariat d'Etat a indiqué que le grand emprunt ne devait pas servir à combler le retard de logements en France, estimé à 900.000 unités. De même, il a indiqué que les chiffres des mises en chantier allaient être publiés fin septembre « de manière artisanale » et que le nouveau système informatique - connu sous le nom de sitadel2 - serait en fonctionnement en janvier. Plus largement, il s'est inquiété de l'absence de statistiques et d'indicateurs fiables dans le logement. Le décret sur la répartition des travaux d'entretien entre locataires et propriétaires est devant le conseil d'Etat et devrait sortir dans moins de deux mois.
Interrogé enfin sur la prolongation au-delà de 2009 du doublement du prêt à taux zéro, il a indiqué : « il faut envisager une sortie mais il faut évidemment l'apprécier en fonction de la conjoncture ». Mais il a précisé aussi que la suppression du prêt à taux zéro dans l'ancien n'était « pas à l'ordre du jour ».