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1% logement: Action Logement réduit de 109 à 21 les organismes collecteurs
LeMoniteur.fr | 22/07/2009 | 17:42 | Logement
Le mouvement du 1% logement, géré paritairement par le patronat et les syndicats, a réduit de 109 à 21 le nombre d'organismes collecteurs, a annoncé mercredi 22 juillet Jérôme Bédier, le président de l'Union d'économie sociale pour le logement.
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"On s'était engagé à faire une réforme complète et on a tenu le calendrier qu'on s'était fixé", s'est félicité M. Bédier, lors d'une conférence de presse.
Fortement critiqué pour sa gestion et sa gouvernance depuis de nombreuses années, le 1% Logement, qui gère un total d'environ 4 milliards d'euros par an (collecte auprès des entreprises et retour des prêts aux salariés), a fait l'objet d'une réforme à la suite d'une loi de l'ancienne ministre du logement Christine Boutin.
Le nombre d'organismes collecteurs a été volontairement réduit, par fusions, à 21 contre 109 (comités interprofessionnels du logement et 13 chambres de commerce et d'industrie) et 203 il y a six ans.
Pour marquer sa volonté de changement, le 1% logement a également décidé d'adopter le nom plus parlant d'Action Logement.
Le conseil d'admnistration de l'UESL, l'organisme dirigeant le mouvement du 1% logement, a par ailleurs approuvé mercredi les conventions qui vont être proposées à l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et à l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
L'Etat a obligé le 1% logement à verser 850 millions d'euros supplémentaires par an, de 2009 à 2011, pour financer à hauteur de 320 millions l'Anru, de 480 millions l'Anah et de 50 millions la politique de rénovation des quartiers anciens dégradés.
L'UESL a d'autre part décidé la publication l'an prochain d'un "Livre Blanc" en prélude à ses prochaines discussions avec l'Etat, pour que soient redéfinis les engagements financiers de chacun pour l'après-2011.
Créé en 1953, le 1% Logement, en fait ramené depuis plusieurs années à 0,45% du total de la masse salariale, est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés au financement de la construction de logements sociaux et de l'accession des salariés à la propriété.
Tableau de la réorganisation du réseau CIL
| CIL/CCI concernés | % des fonds collectés | Territoires principaux |
| 4 CIL : CIL région havraise, RESIDEO 93, RESIDEO 94, Coop Logement | 2,00 % | Normandie Ile-de-France |
| 4 CIL/CCI: CILCA, CCI Brest, CIL Bretagne, CIL Habitat Ouest | 2,07 % | Bretagne Pays-de-la-Loire |
| 4 CIL: COVECOL, CIL Centre Atlantique, CIL 49, CILV-CIRAL | 2,11 % | Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes |
| 3 CIL : CILCO, CIL 1% Franche-Comté, CIL du Rhin | 2,21 % | Bourgogne, Franche-Comté, Champagne-Ardennes, Alsace |
| 4 CIL: CIC 36, CIL Val de Loire, CIL Valloire, CIL Sarthe | 2,24 % | Centre Pays-de-la-Loire |
| 7 CIL/CCI: CILCO, CIL Landes, CILG, CIL Habitat 1 % Limousin, CIL 64, CCI Libourne | 2,27 % | Aquitaine, Limousin, Languedoc-Roussillon |
| 5 CIL/CCI: CIL de l'Yonne, CILGERE Centre-Est, LOGIL, COLOC, CCI Clermont-Ferrand (en négocitation) | 2,36 % | Bourgogne Auvergne |
| 2 CIL: CIL Atlantique, CIL Mayenne | 2,45 % | Bretagne Pays-de-la-Loire |
| 4 CIL: CIL Habitat, CIL Horizon, CIL Flandres-Artois, GAL | 2,87 % | Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France, Poitou-Charentes |
| 6 CIL: COCIL, CILiance, GILE, CICL, CILO, CIL Manche | 2,95 % | Normandie |
| 6 CIL/CCI: CIL Provence, LOGIAM, CIL VAR, CCI Digne, CCI Bastia, CCI Ajaccio, UNICIL (en négociation) | 3,17 % | PACA Corse |
| 5 CIL/CCI: CIL 1% Alsace, PLURIAL, CILEST, CCI Meuse, CCI Vosges | 3,24 % | Alsace, Champagne-Ardennes, Lorraine |
| 10 CIL: ASSSOCIL, ASSOCIL Lot, CIL Gers, CIL Pyrénées, Interlogement, CIL Pyrénéen, CIL Sud-Massif Central, CIL Tarn-et-Garonne, CIL Languedoc-Roussillon, CILEO | 3,66 % | Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon |
| 11 CIL/CCI: 1% Logement Loire, ACLE, CCI Drôme, CILAR, CIL 2000, CILR, CILS, CILJ, AILT, GIT, CIL VIVA | 3,71 % | Rhône-Alpes, Franche-Comté, Ile-de-France |
| ALIANCE | 5,85 % | Ile-de-France, Lorraine, Rhône-Alpes |
| 8 CIL/CCI: PROCILIA, UNILOGI, CILDA, CIL28, CCI Châlons-en-Champagne, CILOVA, CIL 77, CIL Somme | 6,63 % | Ile-de-France, Picardie, Champagne-Ardennes, Ce |
| 2 CIL: GIC, ASH | 7,31 % | Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Alsace, Rhône-Alpes, PACA, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Normandie, Pays-de-la-Loire |
| 7 CIL: ALLIADE, AIN'CIL, CILAV, CILSE, CIPL, CPLOS, EPERGOS | 8,80 % | Ile-de-France Rhône-Alpes |
| SOLENDI | 10,39 % | Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Alsace, Normandie, PACA |
| 7 CIL: CILGERE Energies, CILGERE Nord, CILGERE Est, CILGERE Lorraine, CILGERE GIPEC, SALF, CILIOPEE | 10,48 % | Lorraine, Alsace, Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, PACA |
| 4 CIL/CCI: ASTRIA, CIL Sud 59, CIL 1% Artois, CCI Strasbourg | 11,86 % | Ile-de-France, Aquitaine, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, PACA, Midi-Pyrénées, Bretagne |
| TOTAL : 21 CIL | 98,63 % | |
| 4 CIL n'ont pas encore présenté leur projet, un délai leur a été accordé: 3 CIL DOM ACL PME | 0,46% 0,91 % |
Ile-de-France |
| TOTAL GENERAL : 25 CIL | 100 % |
LeMoniteur.fr | Source AFP
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