Logement

Rénovation énergétique obligatoire dans les logements : la pression monte

Mots clés :

Performance énergétique

-

Bâtiments d’habitation

-

Réglementation technique

L’amélioration des performances énergétiques de l’habitat ne motive pas les Français et ne suffit donc pas à dynamiser le marché. D’où l’idée, de plus en plus saillante, d’une obligation. Un signal règlementaire, défendu par le think tank pour la transition carbone, « The Shift Project », qui commence à germer dans les esprits.

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«Nous devons aller vers une obligation de travaux, en prenant en compte les attentes de la filière et sans brusquer les habitants des logements. » Cécile Duflot a été claire lors de son intervention à la conférence annuelle de l’association Effinergie. Pour la ministre du Logement, les 40 milliards d’euros que dépensent chaque année les Français dans des travaux, le plus souvent des travaux « d’embellissement », doivent être réorientés vers la rénovation énergétique. Ou, à tout le moins, intégrer systématiquement la dimension énergétique.

Même si elle se garde bien d’entrer plus avant dans les détails, on sent bien que la ministre du Logement teste l’idée d’obligation de rénovation énergétique dans le résidentiel dès que l’occasion se présente. Il faut dire qu’au vu de la trajectoire actuelle, l’objectif de 500 000 logements rénovés est tout simplement inatteignable. Les dispositifs d’aide et d’encouragement (crédits d’impôt, éco-prêt à taux zéro, subventions…) ne sont manifestement pas suffisants. Outre qu’ils posent la question de l’efficacité de la dépense publique, ils ne créent pas de dynamique sur le marché de la rénovation énergétique. A peine 10 000 rénovations de niveau BBC en 2011, et seulement 25 000 dossiers d’éco-PTZ en 2012 (78 000 au plus fort en 2010).

 

« Sortir du mythe de la rentabilité immédiate des travaux »

 

Certes, le gouvernement s’est retroussé les manches : d’une part, il a mis en place le guichet unique national et le réseau des « Points rénovation info service » (Pris) et, d’autre part, l’Ademe s’emploie à dynamiser le marché - offre et demande - via la campagne « J’éco-rénove J’économise ». Ceci en vue de la mise en place, rappelons-le, de l’éco-conditionnalité des aides au 1er juillet prochain. Parmi les premiers retours d’expérience, les conseillers des Pris constatent que les ménages aimeraient souvent - par choix ou par contrainte budgétaire - étaler les travaux dans le temps.

Une réalité qui plaiderait en faveur d’une « mise à niveau » progressive de l’habitat, sur une période suffisamment longue pour être financièrement supportable. L’idée fait son chemin, même si très peu d’acteurs du bâtiment souhaitent pour l’heure s’exprimer publiquement. La prudence est de mise tant que Cécile Duflot n’aura pas communiqué sur les conclusions des quatre groupes de travail d’ « Objectif 500 000 ».

Mais en arrière-plan, les consultations vont bon train. Ainsi, les équipes de « The Shift Project », think tank pour la transition carbone créé en 2010 par Jean-Marc Jancovici (1), ont élaboré il y a quelque mois un scénario d’amélioration progressive du parc résidentiel sur trente-cinq ans (à horizon 2050, baptisé « scénario TSP »), jalonné de rendez-vous réguliers pour amener l’ensemble du parc au niveau C ou B du DPE actuel.

« Ce programme vise à structurer le marché de la performance énergétique sur le long terme », explique Brice Mallié, qui a coordonné les recherches. « Il ne s’agit pas de contraindre brutalement. Il s’agit de concevoir un dispositif équilibré, opérationnel rapidement, à budget constant pour les finances publiques, sans perturbation des marchés de l’énergie avec une égalité de traitement entre les différents types de logement. Il faut sortir du mythe de la rentabilité économique immédiate de la réhabilitation énergétique. »

A la suite de ces travaux, le ministère du Logement et celui de l’Economie ont demandé aux mêmes spécialistes d’approfondir le sujet : d’une part, en réalisant le bilan économique pour la collectivité du scénario à 2050 et, d’autre part, en analysant huit situations de rénovation énergétique représentatives des logements et ménages dans le parc existant de maisons individuelles (3 cas réels et 5 simulations). Parmi les indicateurs marquants du scénario du Shift Project, on retiendra par exemple une économie globale de 115 TWh d’énergie finale en 2050 par rapport à 2010 (contre 75 TWh dans le scénario de référence) ou encore une baisse significative du taux de ménages devant recourir à des restrictions de chauffage pour des raisons budgétaires : de 23 % en 2010, on passerait à 29 % dans le scénario de référence, tandis que l’on descendrait à 1 % dans le scénario TSP !

 

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Visa pour le passeport de rénovation énergétique

 

Indépendamment du scénario du Shift Project, si l’on admet la possibilité d’une rénovation énergétique progressive du logement à long terme, il faut mettre en place deux outils : d’abord, la révision de la réglementation thermique dans l’existant (un sujet majeur mais plombé pour l’heure par la guerre déclarée à toute nouvelle réglementation) ; ensuite, un « passeport de rénovation énergétique » (PRE) qui accompagnerait le bien tout au long de sa vie. La mise au point de ce futur passeport cristallise déjà les ambitions d’acteurs aux intérêts divergents. En caricaturant : les constructeurs d’un côté, les énergéticiens de l’autre.

Pour autant, les lignes de force du PRE semblent assez consensuelles : il se baserait sur un DPE renforcé, s’accompagnerait d’une préconisation de travaux avant d’en garantir le suivi, la traçabilité et la conformité. Profitant de son passage chez Effinergie, Cécile Duflot a d’ailleurs rappelé le passeport de rénovation énergétique au bon souvenir de l’assistance, précisant vouloir engager la concertation pour définir les modalités de son déploiement. « Les passeports doivent être un moyen de s’engager dans une rénovation BBC compatible, par étapes s’il le faut, tant qu’elles sont réalisées dans le bon ordre. »

Cette rénovation possible par étapes marque une inflexion par rapport au « tout, tout de suite » prévalant jusqu’alors. « Dès lors, on peut imaginer que le chauffagiste qui viendrait remplacer une chaudière remplisse la première page du passeport, illustre un fin connaisseur du dossier. Ce document permettrait de garantir la cohérence des actions menées par la suite et pourrait ouvrir droit à des aides liées à des bouquets de travaux réalisés en plusieurs étapes. » Le groupe de travail du Shift Project élabore d’ailleurs un modèle de PRE qui pourrait être présenté début mai avec des innovations, « notamment pour la partie préconisation de travaux », promet Brice Mallié.

 

Du flou autour du projet de loi sur la transition énergétique

 

Pendant que la filière travaille - activement mais sans bruit -, le gouvernement reste flou. D’abord sur ses intentions car il craint la non-acceptabilité sociale d’une nouvelle contrainte. « Le signal réglementaire n’est acceptable socialement que s’il s’applique aux étapes naturelles de vie du logement (réfection de lot, remplacement de système…), assure Brice Mallié. C’est pour cela qu’il faut un calendrier long et de la visibilité. »

Autre écueil : le calendrier de la loi de programmation sur la transition énergétique apparaît très (trop ?) tendu. Cécile Duflot s’est voulue rassurante indiquant que son collègue à l’Ecologie, Philippe Martin, allait présenter le texte « dans les prochaines semaines ». Mais que penser alors de l’absence de mention in extenso du projet de loi dans les lettres de cadrage sur la transition écologique adressées par le Premier ministre à ses troupes ? Et pourquoi Philippe Martin mentionne-t-il dans un communiqué daté du 19 février la « finalisation » du projet de loi en 2014 ? Il en va de la transition énergétique comme de la communication politique, le diable se cache dans les détails.

 

Focus

Des politiques d’incitation qui s’essoufflent

Crédit d’impôt développement durable : 1,3 milliard d’euros en 2012 (2,8 milliards en 2008).
Eco-PTZ : 25 000 dossiers en 2012 (71 000 en 2009).
Environ 10 000 rénovations de niveau BBC en 2011.

(1) The Shift Project (www.theshiftproject.org/fr) reçoit les soutiens financiers des sociétés Bouygues, EDF, SNCF, Spie et Vinci Autoroutes.

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  • Alexandre Dambinoff - Le

    travaux de renovation obligation

    artisan du BTP RENOVATION ELECTRIQUE LES OBLIGATIONS POUR RENOVATION ENERGETIQUE )) il faut compter les travaux complementaires deplacement des prise electrique et autre )peinture =avec la TVA A 10/ les futurs clients en renovation vont chercher(( des detaches = ou est l economie =¨++¨ DE PERTE POUR LES ARTISANS DU BTP FRANCAIS
  • Commenter cet article
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