Logement

Cécile Duflot déterminée à soutenir la rénovation énergétique

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, et Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, ont dévoilé quelques éléments du futur plan de rénovation énergétique et annoncé la parution prochaine de plusieurs textes attendus.

A l’occasion d’un petit-déjeuner débat organisé le 20 novembre par France GBC et Business Immo, la ministre du Logement Cécile Duflot a donné des gages sur la sortie rapide de plusieurs textes attendus par les professionnels du logement et de l’immobilier.

« Le décret obligation de travaux dans le tertiairesera publié dans les meilleurs délais», a assuré la ministre, sans préciser ce qu’elle entendait par « meilleurs délais » (en début d’année 2013 selon nos informations). Pour rassurer les professionnels, la ministre a expliqué qu’il s’agissait « d’un projet ambitieux mais dont la charge financière associée ne sera pas insurmontable ». Le président du Plan Bâtiment Durable, Philippe Pelletier, a ajouté : «nous avons saisi les cabinets des ministres de l’Ecologie et du Logement d’un projet de texte commun validé par Maurice Gauchot, qui a présidé le groupe de travail sur ce sujet, et nous avons voulu éviter d’instaurer une obligation de travaux dont le financement ne serait pas soutenable. L’exigibilité des travaux va de pair avec un retour sur investissement qui pourra se faire sur 5, 10 ou 15 ans en fonction de l’importance du projet ». La ministre a également évoqué des discussions avec la Caisse des dépôts pour mettre en place une ligne de crédit pour aider les collectivités à trouver des tiers financeurs afin de réaliser les travaux.

Autre texte attendu, le décret sur les travaux en copropriété. »Il est à la signature », a expliqué Cécile Duflot. Sans doute publié fin 2012. Philippe Pelletier s’est fixé comme objectif de mobiliser tous les acteurs de la filière pour former un maximum de syndics au premier semestre afin d’inscrire au plus vite l’obligation de mesurage énergétique des bâtiments à l’ordre du jour des assemblées générales de copropriétés.

 

Quels moyens ?

 

En attendant de détailler le plan de performance énergétique des logements le 26 novembre prochain, le président du Plan Bâtiment Durable, Philippe Pelletier, a précisé les trois moyens envisagés pour atteindre les objectifs fixés dans sa feuille de route, sachant qu’un certain nombre d’arbitrages restent à faire compte tenu du débat à venir sur la transition énergétique.

Le premier concerne l’offre de services. « Un gros effort est à faire pour que la profession ait le bon niveau de formation. Nous devrons travailler au renouvellement du système de financement du Feebat pour accompagner la filière dans cette mutation. Or son financement s’achève fin 2013″, a expliqué M. Pelletier. La ministre a affirmé son intention de prolonger ce dispositif mais il faudra trouver un terrain d’entente avec EDF, son principal financeur.

Le deuxième concerne la demande. Cécile Duflot a beaucoup insisté sur « la nécessité de parvenir à un guichet unique territorialisé avec un numéro vert unique et un dossier unique, même si c’est sans doute là le chantier le plus difficile à mener dans ce domaine car ce plan ne fonctionnera que si les particuliers le comprennent et y adhèrent». Philippe Pelletier a également évoqué la nécessité de compiler les bonnes pratiques pour accompagner les ménages.

Le troisième concerne l’appropriation régionale de l’action. « Nous avons rassemblé au plan national, le moment est maintenant venu pour les régions de renforcer leur rôle d’ensemblier, indique Philippe Pelletier. Le Plan Bâtiment Durable y gagnera en efficacité. »

 

CIDD, éco-PTZ et tiers investisseur 

 

Concernant le financement, nerf de la guerre, Cécile Duflot a affirmé que le gouvernement soutiendrait la demande via des subventions pour ceux qui en ont le plus besoin et des aides fiscales. « Le CIDD et l’éco-PTZ seront renforcés pour favoriser les gros travaux, les critères d’éligibilité seront harmonisés et le tiers financement soutenu », a-t-elle expliqué. L’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) va donc être corrigé. « Les banques n’auront plus à contrôler l’éligibilité des travaux. L’entreprise reconnue Grenelle de l’environnement (RGE) ou à défaut un tiers indépendant pourra le faire », a annoncé Philippe Pelletier. Le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) va muer pour devenir une aide à la réalisation d’un bouquet de travaux afin de ne pas avoir à lancer des travaux une deuxième fois. « L’articulation CIDD-éco-PTZ n’est pas encore arbitré », a précisé M. Pelletier. Mais dans un certain nombre de cas, le développement du tiers investisseurs est aussi présenté comme un des moyens d’avenir pour accompagner la montée en puissance dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique, faute de crédits publics extensibles.

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  • svc_10772072 - Le

    Le guichet, c'est bien. le projet, c'est mieux.

    Créer un guichet unique est sans doute nécessaire, mais cela ne fait que réduire l’éparpillement des règles, des rôles et des aides. On n’a jamais vu un guichet constituer l’élément moteur dans la mise en oeuvre d’une politique ambitieuse. Or, si la volonté sincère de rénover 5 à 600 000 logements/an est bien là, deux conditions sont impératives: - disposer de moyens d’incitation adaptés au gain énergétiques visés et aux moyens des propriétaires; - soutenir les capacités à conseiller au domicile et à élaborer des projets avec les habitants, dans leur logement, ce qui ne pourra être assuré que par les maitre d’oeuvre, artisans ou les associations PACT et Habitat&Développement.
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