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Des propositions pour adapter le logement au vieillissement des personnes défavorisées

LF | 22/10/2012 | 17:31 | Logement

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Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, publie son 17ème rapport, intitulé « Habitat et vieillissement ». A cette occasion, il préconise un « programme national » pour adapter l’habitat au vieillissement et fait des propositions.

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées dans son 17ème rapport, intitulé "Habitat et vieillissement" a publié son 17ème rapport le 22 octobre. Alors que le nombre des personnes de plus de 85 ans passera de 1,5 million aujourd'hui à 4,8 millions en 2050, le Haut comité appelle à lutter contre "l'isolement qui accompagne souvent le vieillissement et la pauvreté" et à lancer "un programme national d'aide au profit des personnes âgées qui ne disposent pas des moyens nécessaires" pour adapter ou rénover leur logement. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) considère ainsi que 830 000 ménages âgés modestes occupent un logement dont ils sont propriétaires et qui nécessite des travaux. Il s’agit de l’adaptation à la perte d’autonomie, mais aussi de l’amélioration des performances énergétiques et, parfois, de la remise en état.

 

Habitat privé

 

Pour adapter l’habitat privé, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées propose :

- d’instituer un programme spécifique de l’Anah pour l’amélioration et l’adaptation de l’habitat des personnes âgées. Il s’agirait de réserver des aides pour les personnes âgées disposant de ressources insuffisantes pour faire face aux besoins de travaux d’adaptation et d’amélioration ainsi que pour l’ingénierie nécessaire (actions de conseil et d’assistance). L’effort budgétaire nécessité par ce programme doit être mesuré au regard des économies générées par le maintien de l’autonomie des personnes. La ministre du Logement a d'ores et déjà annoncé que les moyens de l'Anah dans ce domaine seraient renforcés.

- d’ouvrir l’accès, dans le cadre des travaux de maintien en logement indépendant, à un prêt dont le remboursement serait gagé sur la valeur du bien. Ce prêt serait consenti à des conditions de coût identiques à celles dont bénéficient les autres emprunteurs. Il ne devrait pas faire l’objet de taxe hypothécaire.

- de promouvoir les « guichets uniques » de l’adaptation du logement au maintien en logement indépendant.

 

Logement social

 

Pour adapter le logement social à sa clientèle nouvelle, le Haut Comité propose :

- de développer la classification du parc social en fonction de son adaptation et de celle de son environnement au handicap et au vieillissement

- d’attribuer prioritairement les logements adaptés à des personnes handicapées ou âgées.

- d’inclure dans les conventions d’utilité sociale des objectifs d’adaptation des logements au

vieillissement.

- d’engager un plan de formation des personnels des bailleurs sociaux

- d’établir un bilan des aides fiscales mobilisées par les bailleurs sociaux au titre de l’adaptation des logements.

 

Logement neuf

 

Pour promouvoir la construction d’un habitat adapté au vieillissement, le Haut Comité propose :

- de créer un programme national d’incitation à la construction de logements pour personnes âgées en centre-bourg. Ces logements pourraient être des logements sociaux et des logements privés. Ils seraient destinés à des personnes issues des villages ou du bourg et cherchant à rejoindre un environnement plus favorable au vieillissement. Ce programme pourrait s’appuyer sur une animation nationale, avec un apport d’informations et d’expériences. Il pourrait donner lieu à un label.

- de développer des petites opérations de logements sociaux pour personnes âgées. Un grand nombre de bailleurs sociaux sont d’ores et déjà engagés dans de telles opérations. Il s’agit de leur donner une place accrue dans le développement de l’offre pour mieux répondre à l’évolution de la demande Hlm.

 

Logement partagé

 

Pour faire du logement partagé une option possible, le Haut Comité propose d’encourager le développement de services de médiation dans le cadre des dispositifs de logement partagé qui concernent les personnes âgées.

 

Les Ehpad 

 

Pour financer la dépendance des personnes accueillies en Ehpad, le Haut Comité propose :

- d’affecter au même tarif tout ce qui n’est ni soins, ni logement

- de regrouper en une seule aide à la dépendance APA, ASH et aide fiscale.

- de prendre en compte la capacité réelle de la personne à assumer une partie des dépenses.

- de repenser la répartition entre solidarité collective et solidarité familiale dans un souci de justice et de prise en compte des évolutions sociétales.

Pour prendre en charge le coût logement des Ehpad, le Haut Comité propose :

- d’engager une évaluation de la réalité des équivalents loyers et charges pratiqués, et la solvabilisation par les aides personnelles.

- d’ouvrir l’accès des Ehpad aux financements PLUS et PLAI.

- de conforter les aides de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’investissement.

- d’ouvrir un droit à dérogation aux normes sous l’autorité conjointe de l’agence régionale de la santé et du Conseil général.

 

Les logements-foyers non médicalisés

 

Pour développer une offre de logements-foyers non médicalisés, le Haut Comité propose :

- dans les territoires, de planifier une augmentation du nombre de places en logements-foyers non médicalisés

- au niveau national, de mobiliser des aides à la pierre pour la construction et la réhabilitation des logements-foyers

- de mettre en place un forfait autonomie

- de relever la limite du GMP applicable aux établissements non médicalisés

- d’appliquer la limite de GMP avec souplesse

 

 

Enfin, pour promouvoir une réponse d’ensemble dans chaque bassin d’habitat, le Haut Comité propose :

- de systématiser la prise en compte de l’ensemble des besoins liés au vieillissement dans les programmes locaux de l’habitat (PLH)

- de créer une équipe nationale d’appui à l’élaboration et au suivi des politiques territoriales du vieillissement.

LF | Source LE MONITEUR.FR

Les conséquences de l’allongement de la durée de vie 

  - U ne forte augmentation du nombre des plus âgés : il y aura en 2050, 11,6 millions de plus de 75 ans au lieu de 5,4 aujourd’hui, 4,8 millions de plus de 85 ans au lieu de 1,5 aujourd’hui ;

- U ne croissance plus relative du nombre de personnes en perte d’autonomie ; pour 1,2 million de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie actuellement, les projections vont de 1,4 à 1,6 million en 2025, de 1,7 à 2,2 millions en 2040.

- Une pauvreté qui risque de se développer à nouveau parmi les personnes âgées . Les perspectives de niveau de retraite sont nettement moins favorables

 

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