Grenelle de l’environnement : le travail sur le tertiaire avance

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La Défense

Animé par le président d'Icade, Serge Grzybowski, il préconise d'abord que la RT - qui doit entrer en vigueur pour les permis déposés à compter du 1er janvier 2011 - ne s'applique qu'un an après la publication de la réglementation afin de permettre aux opérateurs de préparer les demandes de permis. En effet, les professionnels estiment que les délais de programmation des immeubles (au moins six mois avant le dépôt du permis de construire pour les bureaux, plus encore pour les centres commerciaux ou les établissements de santé) vont être rallongés par les changements dans les modes de calculs induits par la nouvelle réglementation. Autre idée : que la réglementation fixe des obligations de performance plutôt que de moyens afin de favoriser le meilleur rapport kWh économisés/euros. Pour encourager le photovoltaïque, le groupe préconise la création d'un fonds de garantie de type Oseo qui faciliterait le financement, la maintenance et l'assurance des installations. Estimant que les IGH (hauteur supérieure à 29 m) et les ITGH (plus de 200 m) ne pourront atteindre les objectifs fixés dans les temps, les professionnels proposent soit un renforcement des coefficients de modulation soit un délai d'application pendant lequel l'opérateur compensera sur d'autres opérations le surplus d'énergie.
Plus technique : une unification des définitions de la performance énergétique (RT, HQE, DPE, CEE...) et une correction de la surface de référence dans le neuf et l'existant pour ne pas pénaliser les solutions performantes. Ainsi, les surfaces des locaux techniques en étages et les surfaces comprises entre les deux peaux des doubles façades seraient exclues de la Shon et, de ce fait, non soumises à taxation, ni prises en compte dans la surface autorisée au titre du Cos. Dans l'optique de préparer 2020, les professionnels souhaitent encore que la définition des bâtiments à énergie positive soit connue le plus rapidement possible.
Par ailleurs, plusieurs propositions sont faites pour adapter le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) : passer à une incitation de performance, maintenir leur éligibilité aux personnes morales pour les opérations de grande taille et élargir l'assiette des opérations éligibles. "Pour eviter d'encombrer les Directions régionales de l'industrie (DRIRE) en cas de développement des Cee, le groupe suggère qu'une structure privée ou paritaire se substitue à elles.

En lien ci-dessous, retrouvez la liste des propositions.

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