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Bruxelles menace le monopole du Livret A... et fragiliserait le logement social

Defawe Philippe | 20/09/2006 | 16:06 | Immobilier

C'est ce que l'on appelle des dommages collatéraux. En autorisant d'autres établissements que les Caisses d'Epargne et la Banque Postale à distribuer le Livret A, Bruxelles pourrait fragiliser le financement du logement social français. Explications.

La Commission européenne a engagé en juillet une procédure d'infraction contre les autorités françaises au sujet du Livret A. Elle leur demande de justifier les "droits spéciaux" de la Banque Postale et des Caisses d'Epargne, jugés "contraires à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services".
Le système actuel n'empêche pourtant pas les autres produits financiers de se développer, affirment ses défenseurs, soulignant qu'il existe d'autres placements défiscalisés comme le Livret d'épargne populaire (LEP) et le Codevi.
Mais plusieurs banques françaises, menées par le Crédit Agricole, bataillent depuis un an pour obtenir que toutes les banques puissent distribuer le Livret A. Elles font valoir que cela permettrait d'élargir l'assiette de collecte et de générer plus de financement pour le logement social.

"Faux" répond Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'Habitat (USH) qui défend le maintien du statu quo du Livret A. Selon lui, un élargissement de l'assiette de la collecte rendrait instable cette source de financement du logement social. "Dans ce cas, la Banque Postale et la Caisse d'épargne vont avoir des difficultés pour équilibrer la gestion, plus coûteuse, des petits livrets si elles perdent les gros. Dans un second temps, une pression pourra s'exercer pour remettre en cause la centralisation des fonds à la Caisse des Dépôts. C'est ce qui s'est déjà passé pour le Codevi, distribués par toutes les banques qui ont obtenu qu'ils ne soient plus centralisés qu'à hauteur de 6%" explique-t-il. "Or, l'équilibre de notre financement repose sur la capacité de la Caisse à transformer une épargne à vue en prêts à très long terme, autour de 50 ans. Pour cela, il faut que l'encours de la collecte reste en permanence nettement supérieur à l'encours des prêts. Tout mouvement erratique sur la collecte peut donc fragiliser le système, aujourd'hui remarquablement stable et peu coûteux pour les finances publiques" poursuit le président de l'Union sociale pour l'Habitat.
Autre argument avancé par les défenseurs du statu quo: si les autres banques commerciales pouvaient commercialiser le Livret A, mais avec la possibilité de rejeter les petits épargnants, la vocation sociale de ce placement en pâtirait.

De leur côté, les banques se disent prêtes à ne percevoir qu'une commission de 0,8% là où l'Ecureuil et la Banque Postale touchent respectivement 1% et 1,3%. Elles affirment qu'elles feraient ainsi profiter le logement social d'une économie de 500 millions d'euros sur la base de l'encours actuel (environ 110 milliards d'euros).
Mais la Caisse des Dépôts, qui centralise et gère les fonds de ce livret, se demande si le "véritable enjeu pour les banques commerciales" n'est pas "d'affaiblir" leurs deux concurrents en captant une partie de leur clientèle, sachant que le Livret A ne représente plus que 4% de l'épargne des ménages, contre plus de 20% voici 25 ans.
J-P Defawe

Defawe Philippe | Source LE MONITEUR.FR