Immobilier

Un guide pratique sur la stratégie patrimoniale de mise en accessibilité

Mots clés :

Accessibilité

-

Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

-

Administration

En écho aux propositions faites le 1er mars par Sénatrice Claire-Lise Campion au Premier Ministre et notamment celle de la mise en place d’ »agendas d’accessibilité programmée » ou Ad’Ap, le Certu (centre d’étude sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques) publie un ouvrage sur la stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité des ERP.

Dans son rapport remis à Jean-Marc Ayrault le 1er mars (voir notre article), Claire-Lise Campion avance une quarantaine de propositions.

La première d’entre elles concerne la mise en place d’ »agendas d’accessibilité programmée », ou Ad’Ap.  Ces documents de programmation et de financement seraient élaborés par les gestionnaires ou propriétaires des ERP publics ou privés en application d’un processus différencié selon la nature et la taille du maître d’ouvrage. Les Ad’AP feraient l’objet, après passage en Commission départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), soit d’une délibération s’il s’agit d’une collectivité publique, soit d’une décision de l’instance de gouvernance du maître d’ouvrage, selon son statut. Pour aider les gestionnaires de parc immobilier dans leur démarche, le Certu vient de publier un ouvrage dans sa collection Dossiers sur la stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité des ERP.

Ce document  propose tout d’abord de définir le lien entre stratégie patrimoniale et mise en accessibilité, rappelant que celui-ci ne peut se résumer à une simple juxtaposition de travaux sur le bâti. Après avoir démontré l’importance de bâtir une stratégie pour mener à bien cette mise en accessibilité, il détaille les différentes approches possibles qui peuvent être combinées pour élaborer la stratégie finale, ceci à partir de retours d’expérience.
Enfin, il  indique plusieurs facteurs de réussite et points de vigilance à garder à l’esprit au moment de bâtir puis d’appliquer une stratégie patrimoniale de mise en accessibilité.
Il insiste notamment sur les compétences nécessaires pour éviter une utilisation trop simpliste et non critique des résultats des diagnostics ; souligne l’importance de la coordination des acteurs en interne comme en externe ; et donne des éléments sur le financement du plan d’actions comme sur le suivi de sa mise en oeuvre.

Afin de faciliter l’immersion dans le contenu de ce document, celui-ci débute par une liste de questions à se poser pour l’élaboration d’une stratégie patrimoniale de mise en accessibilité d’un parc d’ERP.

La mise en place d’une telle stratégie nécessite de s’appuyer sur des diagnostics d’accessibilité. Tout un corpus de guides méthodologiques portant sur les diagnostics est déjà disponible (cliquez ici)

 

Vous pouvez consulter l’ouvrage du Certu en cliquant ici

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