Liquidation de Richard Ducros: la justice confirme la condamnation de Fayat

Le 19 mai dernier, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Alès (Gard), avait condamné Fayat à payer à Me Gorrias, liquidateur de Richard Ducros, entreprise spécialisée dans la construction de ponts, ouvrages d'art et pylônes, "la somme de 12 millions d'euros à affecter au plan de sauvegarde de l'emploi" (PSE) de l'entreprise.

La cour d'appel de Nîmes a confirmé mardi 13 décembre la décision du tribunal d'Alès, estimant que "c'est à juste titre que le premier juge a estimé que le refus explicite de Fayat de participer au financement du PSE créait un trouble manifestement illicite" en empêchant la mise en oeuvre d'un plan suffisant.

Elle a également souligné que le groupe bordelais était "en mesure de financer un plan de sauvegarde comprenant l'ensemble des aides et actions prévues" par la loi et proportionné à ses moyens.

Le syndicat CGT s'est félicité de la décision de la cour d'appel, "un véritable succès" pour les 284 salariés de Richard Ducros ayant perdu leur emploi du fait de la fermeture de l'entreprise. "Après la violence du licenciement (...), après le refus total de Fayat de participer au +plan social+, après la mise en situation difficile de PME et PMI du bassin d'Alès, la justice a rendu son verdict implacable à Fayat et ses complices", a-t-il estimé dans un communiqué.
 
 Fayat a annoncé vouloir se pourvoir en cassation.