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Des majors du BTP condamnées à verser 90 millions d'euros à la SNCF

| 07/05/2009 | 18:47 | Entreprises de BTP

Plusieurs grands groupes du BTP ont été condamnés à verser quelque 90 millions d'euros à la SNCF pour "dols" touchant la construction de lignes ferroviaires, a annoncé jeudi à l'AFP le tribunal administratif de Paris, confirmant une information du site Bakchich.info.

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Ces condamnations, qui sont exécutoires, n'ont pas un caractère définitif car elles sont susceptibles d'appel en Conseil d'Etat, indique-t-on à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).
Le tribunal administratif de Paris a rendu le 27 mars 34 jugements condamnant des groupes de BTP pour entente illicite dans le cadre de l'attribution de marchés de construction de lignes ferroviaires, a-t-on appris auprès de la juridiction.

Selon Bakchich.info, qui estime que cette amende pourrait atteindre près de 130 millions d'euros, intérêts de retard compris, les lignes Paris-Lille-Calais (TGV nord), du contournement de Lyon et de l'interconnexion en Ile-de-France, construites au début des années 90, sont concernées dans ces jugements.
"Concernant le contentieux indemnitaire lié aux ententes sur le TGV Nord, Bouygues Construction étudie l'opportunité de faire appel", a indiqué à l'AFP un porte-parole de cette division du groupe Bouygues.
Interrogés par l'AFP, Vinci et Eiffage se sont refusées à tout commentaire, tout comme la SNCF.

| Source AFP

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