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Eco-Prêt à Taux Zéro : les professionnels, l’Etat et les banques s’engagent

| 25/02/2009 | 16:42 | Entreprises de BTP

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Jean Lardin, Président de la Capeb : "Nous sommes prêts pour le grand chantier de rénovation thermique des logements"

8 commentaires

Jeudi 26 février 2009, le Plan Bâtiment, prévu par le Grenelle de l’Environnement, deviendra opérationnel grâce à la signature d’une « charte sur la mise en œuvre de l’éco-prêt à taux zéro ». Les professionnels, les banques et l’Etat s’engagent ainsi à tout mettre en œuvre, dès le second trimestre, pour en assurer le succès.

A l’occasion du lancement de la phase de mise en œuvre opérationnelle du Plan Bâtiment du Grenelle de l’Environnement par Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, les organisations professionnelles de l’immobilier et du bâtiment dont la Capeb et la FFB, l’Ademe, le Comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement et les établissements de crédit vont signer une « charte sur la mise en œuvre de l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements ». Les signataires s’engagent à tout mettre en œuvre pour assurer le succès de ce nouveau prêt.
Tous les particuliers pourront en bénéficier pour leurs résidences principales. D’une durée de 10 ans, pouvant être portée à 15 ans par la banque prêteuse, il permettra de financer jusqu’à 30 000 € de travaux dès lors que ceux-ci permettent une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement.
Cumulable avec le crédit d’impôts sur les équipements, facteurs d’économies d’énergie, cette mesure phare du Grenelle de l’Environnement devrait encourager la rénovation lourde des logements, voire l’accélérer. L’objectif visé étant les 200 000 rénovations avant fin 2010, 240 000 en 2011, 320 000 en 2012 et 400 000 rénovations lourdes de logements par an à partir de 2013.
Pour Jean Lardin, président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, cet outil incitatif constitue une avancée majeure : "La Capeb appelle de ses vœux ce type de mesures depuis l’origine à travers sa participation aux groupes de travail du Grenelle. Même si les Français sont de plus en plus sensibles à la thématique environnementale, entreprendre des travaux d’isolation ou de modernisation de leur système de chauffage reste un cap à passer quand le pouvoir d’achat est au plus bas. L’éco-prêt à taux zéro permet de lever cette barrière financière. La mobilisation et l’engagement de tous les acteurs concernés autour de cette mesure, et en particulier des banques, sont essentiels".

Sensibiliser les particuliers

La convention détaille les moyens que chaque signataire met en œuvre en faveur des réhabilitations thermiques lourdes au cours des prochaines années. Les principales missions des partenaires seront de sensibiliser les particuliers à la réhabilitation thermique de leur logement, de leur conseiller les travaux les plus pertinents et de communiquer ensemble sur le dispositif de l’Eco-prêt à taux zéro. Chaque partenaire devra également contribuer à l’évaluation de l’efficacité de la mesure, via un bilan annuel d’application de la charte.
"Nous sommes prêts pour le grand chantier de rénovation thermique des logements", déclare Jean Lardin qui entend aussi, par la signature de la charte éco-PTZ, sensibiliser de manière accrue l’ensemble des artisans à la nécessité de se former aux nouvelles installations et techniques de mise en œuvre liées à la rénovation thermique, en particulier à travers le programme des formations FEE-Bat (formations aux connaissances générales en matière de performance énergétique). Les 356 000 entrepreneurs du secteur doivent être en mesure de répondre, dès demain, à la demande des ménages. "Pour satisfaire les objectifs du Grenelle, les artisans du bâtiment devront plus que jamais continuer de jouer leur rôle de conseillers de proximité des particuliers, affirme Jean Lardin. Avec 78 % du marché de la rénovation, nous sommes en première ligne pour mettre en œuvre les "bouquets de travaux" visés par l’éco-prêt à taux zéro".

La rénovation pour relancer l’économie

La mise en œuvre du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle de l’Environnement réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d’achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de CO2. Rappelons que le bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie et génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23 % des émissions nationales.
Le chiffre d’affaires du secteur de la rénovation devrait être multiplié par plus de deux d’ici 2012 pour atteindre environ 20 milliards d’euros par an, ce qui devrait amener, selon la Capeb, la création nette de 200 000 emplois directs et non délocalisables. Les embauches dans le domaine de la rénovation thermique pourraient ainsi plus que compenser les pertes d’emplois dans le secteur de la construction neuve. Ce programme représente donc un axe essentiel de soutien à l’économie.

FOCUS

Rappel du Plan Bâtiment

Prévu par le Grenelle de l’environnement, le Plan Bâtiment repose sur un certain nombre de mesures de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : la loi de finances pour 2009 prévoit une amélioration du crédit d’impôt « développement durable » destinée à accélérer les rénovations thermiques légères, ainsi que la mise en place d’un « éco-prêt à 0% » pour encourager la rénovation lourde des logements. Par ailleurs, un soutien fiscal spécifique aux ménages acquérant des logements à basse consommation d’énergie a été introduit par la loi de finances pour 2009 ; le Gouvernement a décidé de mettre à disposition des bailleurs sociaux, en 2009 et 2010, dans la perspective d’une rénovation de 100 000 logements, une première enveloppe de prêts d’une durée de 15 ans à un taux très privilégié de 1,9% ; la France a obtenu, lors de sa présidence de l’Union européenne, une extension du champ d’intervention du FEDER aux logements des personnes à faibles revenus ; l’action de l’agence nationale de l’habitat sera renforcée en 2009 et 2010, grâce à la mise en place d’un fonds de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses énergétiques de 200 millions d’euros ; le plan de relance prévoit une enveloppe supplémentaire de 200 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat.
Compte tenu des enjeux liés à ce programme, de sa complexité et de la multiplicité des acteurs, le Gouvernement a confié la mission de pilotage à Philippe Pelletier, chargé de constituer un comité stratégique composé des principaux acteurs concernés par la mise en œuvre du programme.

 
  • Pierre Briolant |

    refus écoptz par la banque postale

    la Banque postale après trois semaines de délais m’informe que ma demande de prêt type PTZ a été refusée pour conditions de ressources quand la définition du prêt stipule qu’il n’est pas lié aux ressources de l’emprunteur ? Par ailleurs, mes ressources montrent un résultat positif annuel de plus de 20 000 €…. Ne faut il pas voir dans ce refus le fait que j’ai prie une assurance pour ce prêt à la maif quatre fois moins cher qu’à la Banque postale? Peut-on dénoncer cette pratique et obtenir gain de cause ?
  • Lionel Scott |

    refus 15 ans banque populaire

    Bonjour, Je viens de rencontrer mon banquier (bp) refus catégorique de prolonger la durée à 15 ans directive nationale. Qui connaitrait une banque suceptible d’aller jusqu’à 15 ans. Merci
  • François PERRIER |

    18 pages à remplir pour tenter d'obtenir un prêt

    Commentaire Ca paraissait trop beau: un taux zéro, un éco-prêt. Mais 18 pages à remplir pour tenter de l’obtenir. Et autant de certificats variés et divers. La simplification des démarches administratives est en marche… arrière.
  • Claudia Aslanides |
    Commentaire Quand allons-nous connaître la liste des travaux qui concernent ce prêt? Le changement de fenêtres et radiateurs est inclus?
  • Patricia Ravet |
    Commentaire je me demande si ce prêt à taux zero est accessible aux personnes agées … car malgré des revenus confortables ma mère n’a jamais pu obtenir un pret de sa banque pour faire des travaux d’isolation divers, y compris dans les logements locatifs qu’elle a … ?? qui peux me répondre ? et si sa banque refuse, que faire ?
  • Johan Patel |

    Enfin une mesure du Grenelle !

    Enfin une mesure du Grenelle qui passe du papier à l’action. J’avais lu que le prêt écolo à taux zéro devait être mis en place en février (http://www.masculin.com/lifestyle/942-pret-taux-zero-ecologique/ et http://www.mon-budget-ma-planete.com/habitats.htm/aides-travaux-credits-subventions.htm?ob=article&act=view&art_id=48), mais j’avais encore des doutes quant à sa mise en application effective. J’espère que cela va effectivement relancer la consommation, surtout dans le secteur du bâtiment qui commence à subir la crise… Mais une question me taraude : combien cela va coûter aux entreprises du bâtiment de se former aux techniques de rénovation thermique ?? L’Etat a prévu de les aider ??
  • Johan Patel |

    Enfin une mesure du Grenelle !

    Enfin une mesure du Grenelle prévu dans le texte et mis en application. J’avais lu effectivement que le prêt à taux zéro écolo allait être mis en place en février (ici http://www.mon-budget-ma-planete.com/habitats.htm/aides-travaux-credits-subventions.htm?ob=article&act=view&art_id=48 et là http://www.masculin.com/lifestyle/942-pret-taux-zero-ecologique/) mais je commençais à désespérer… J’espère que ça va VRAIMENT relancer le bâtiment en développant la niche "restauration" et le pouvoir d’achat des gens… Parce qu’avec la crise, difficile de se lancer dans un prêt sans trembler… Il ne reste plus qu’à voir sa mise en application concrète. Et puis une question subsiste : cela va coûter combien aux entreprises de se former aux techniques pour les travaux de rénovation thermique ??

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