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Le Gouvernement veut enquêter sur les Caisses de congés payés du BTP

| 06/02/2009 | 12:23 | Entreprises de BTP

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DR Le ministre du Budget, Eric Woerth

15 commentaires

Intervenant au Sénat lors de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2009, le ministre du Budget, Eric Woerth, s’est publiquement interrogé sur la nécessité d’avoir un réseau de caisses de congés payés aussi nombreuses (trente deux), et a émis le souhait d’y voir plus clair sur leur fonctionnement.

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Le ministère du Budget s’est donc rapproché du ministère du Travail afin "de déterminer quelle est la trésorerie disponible, et de définir le statut juridique de ces fonds".
Suite au courrier adressé par Didier Ridoret, président de la Fédération Française du Bâtiment, au sénateur Jean Arthuis, auteur d’une proposition d’amendement sur ce sujet, l’informant d’une réflexion engagée par la FFB sur la mission des caisses et annonçant la possibilité de mettre rapidement à la disposition d’actions de soutien de l’économie une centaine de millions d’euros, le ministre du Budget a déclaré : "A la suite de l’audit qui a été lancé par le président de la FFB, nous souhaiterions que les responsables des différentes caisses puissent être entendus par la Commission des finances du Sénat, en présence du ministre du Travail, avant qu’une décision soit prise dans un sens ou un autre".

 
  •  GERARD  |

    CONGES PAYES

    Je suis d’accord avec tous vos commentaires
  • JOCELYNE DEFEINGS TRANSPORT |

    dirigeante

    Commentaire caisse de congé il y quelqueq annees j’ai additionne ce que je verse par rapport au cout des conges en direct par mois en comptant les 30% je me suis apercu que cette caisse peut etre riche. Si nous avons des problemes de cotisations on vous signale le non versement aux salariés de leur conges hors les cotisations sont versees avec 1 an d’avance ; en cas de départ ceux ci attentent 1 an pour percevoir les conges; Quaznd au intemperies si vous etes une petite entreprise 10 salariés alors la le mieux est de ne pas en déclarés nous ne comprenon rien aux versements effectues on touche puis on nous reclame du trop verse? Cette caisse nous épuise notre tresorerie.
  • Danielle GRAMOULLE |

    Et les points retraites sur les salaire de CCPBTP avant 2000

    Commentaire IL est en effet tant que ça change . Je viens d’avoir la mauvaise surprise de constater que je n’ai pas de point retraite ni ARRCO NI AGIRC sur les salaires versés lors des congés payés avant 2000. ils ne veulent rien savoir. Ce n’est pas leur problème. Mai si, c’est leur problème. Avant 2000 les salaires versés, n’étaient pas communiqués aux employeurs. Comment voulez vous que l’entreprise puisse cotiser en retraie complémentaire sur ces salaires – impossible – et qui plus est quand le salarié a quitté" l’entreprise et reçoit le solde de ses congés plus d’un an plus tard. Nous sommes combien dans ce cas là?
  • Pascal SANCHEZ |

    Réponse à d.

    Ce que vous dites serait recevable à condition que les caisses de congés soient actuellement gérées par des salariés même paritairement. Or ce n’est pas du tout le cas. Les salariés ou syndicats de salariés n’ont aucun droit de regard sur les caisses de CP et leur gestion. Les caisses sont gérées exclusivement dans l’opacité la plus totale (non publication des comptes) par des syndicats de Patrons du Bâtiment : FFB et CAPEB. Comment dans ce cas prétendre qu’elles défendent les droits des salariés ? Les 5 milliards, ils sont déjà dans la poche des Patrons, mais ce ne sont pas les mêmes Patrons que ceux qui galèrent tous les jours pour trouver de la trésorerie et affronter la crise. Ces Patrons là, ils sont immensément plus riches, plus puissants, moins nombreux et n’ont assurément pas de problèmes pour boucler leur fin de mois.
  • Catherine M |

    Réponse à d.

    Comment peut-on dire que redonner 5 M aux entreprises n’est QUE reporter le problème de quelques mois !. Nbres d’entreprises subissent ou vont subir la crise de plein fouet. En attendant la reprise des moyens financiers leurs seront nécessaires pour parfois simplement survivre et éviter un dépôt de bilan qui mettra tant de salariés sur le tapis. De plus le terme de PROFIT pour les entreprises est très mal approprié. Cet argent appartient aux entreprises tant que la période de prise de congés n’est pas atteinte. Elles sont tout à fait aptes à gérer leur trésorerie en vue d’investir plutôt que d’alimenter des comptes dans les paradis fiscaux et satisfaire le portefeuille bien garni des resp. de caisses. La prime de vacances est un faux prétexte. Cette spécificité bâtiment figure dans la convention. D’ailleurs, pourquoi les caisses viennent rechercher en affiliation des entreprises hors bâtiment non soumises à la prime de vacances mais une prime d’ancienneté? Affaire juteuse ?!…
  • Frédéric Boutet |

    Artisan

    Pour ceux que cela intéresse, abonnez-vous à mon blog (purement informatif, rien à vendre) : http://www.lutte-caisses-conges-batiment.blogspot.com F. Boutet Artisan électricité photovoltaïque 31290 Montclar-Lauragais 1 salarié depuis sept 2008.
  • D. Julien |

    soyez objectifs

    n’oubliez pas que c’est l’argent des salariés ces 5 milliards car c’est l’argent de leurs congés. redonner cet argent aux entreprises, c’est reporter le pb de quelques mois, il faudrait simplement s’assurer que la mualisation profite aux entreprises, c’est tout. En tout cas, si on doit les reverser, c’est aux salariés, pas aux entreprises. D’autre part, ces caisses garantissent aux salariés leurs droits aux CP et se battent pour eux. Elle leurs versent aussi une prime de vacances de 30%. Mais sans caisses, c’est surtout un organisme de controle du travail en moins pour les employeurs :o) alors c’est sur la suppression des caisses c’est tout benef pour les entreprises : on va leur redonner l’argent qui n’est pas le leur, leur enlever un organisme de contole et la prime de vacances ira… dans la poche du patron!! Alors, salariés, mobilisez-vous, encore une fois ces vos droits qui sont menacés par cet état unilatéral. Et les gagnants seront encore vos patrons!
  • Pascal SANCHEZ |

    Caisse de congés - Meilleure couverture ?

    J’entends parler de "meilleure couverture" je demande à voir. Prenons l’exemple d’un salarié qui quitte son entreprise (quelqu’en soit la raison) il touchera ses congés immédiatement dans l’industrie alors qu’il ne les percevra qu’au mois d’Aout suivant par la caisse de congés s’il est dans le bâtiment et à condition qu’il n’oublie pas de les réclamer s’il quitte le secteur du bâtiment ! Que dire du fait que les caisses coûtent 3 à 4 % de masse salariale en plus aux entreprises qui disparaissent des bénéfices des entreprises et dont une partie (intéressement et participation aux bénéfices) échappent aux salariés ! Meilleure couverture vous dites ? Messieurs les salariés du Bâtiment, réveillez-vous, les caisses confisquent une part non négligeable de la trésorerie de vos entreprises et les fragilisent. Vous en êtes directement les premières victimes, ne l’oubliez pas.
  • Pascal SANCHEZ |

    Caisse de congés

    En réaction à un commentaire précédent : D’abord, on ne parle pas de supprimer les congés mais les CAISSES de congés ! Ensuite si les salariés du bâtiment perçoivent une prime de au moment des congés ce n’est pas grâce aux caisses car il s’agit d’un avantage conventionnel et si les caisses de congés venaient à disparaître, les entreprises du Bâtiment seraient toujours tenues de payer cette prime à leurs salariés. Ce pseudo-avantage de la prime de vacances donne de la légitimité aux caisses vis-à-vis des salariés du Bâtiment en masquant le fait que les conventions collectives du Bâtiment ne prévoient pas de primes d’ancienneté. Un salarié de l’industrie ayant 15 ans d’ancienneté ne touchera pas une prime de vacances de 30% au mois d’Aout mais une prime de 15% d’ancienneté chaque mois de l’année. Faites vos calculs Messieurs les salariés du Bâtiment chèrement attachés à votre caisse de congés.
  • Catherine M |

    Caisses de congés payés

    Les Caisses de Congés Payés, organismes propres au secteur Bâtiment, ont été créés en vue de permettre à tous les salariés du bâtiment de bénéficier de leurs CP. A ce jour, le droit du travail a bien évolué. Tous types de contrats de travail prévoient le règlement des congés payés en cas de départ. Ce système n’a plus aucune raison d’être a part ponctionner les entreprises et faire fructifier leur argent dans des paradis fiscaux avec pour seuls bénéficiaires : les Caisses. Elles ne se contentent plus d’abattre financièrement les entreprises de bâtiment. Elles élargissent leurs proies vers tous les secteurs. Dernièrement une entreprise de nettoyage s’est vu imposer une affiliation à la caisse des CP. C’est au tour d’une entreprise de location de vaisselle !… La crise s’abat sur nos entreprises. Le gouvernement veut leur redonner du souffle financier et radier tous systèmes de fonds occultes. En mettant fin aux caisses 5 milliards d’Euros reviendront dans les caisses des entreprises.
  • Catherine M |

    Caisse de congés payés

    Les Caisses de Congés Payés, organismes propres au secteur Bâtiment, ont été créés en vue de permettre à tous les salariés du bâtiment de bénéficier de leurs CP. A ce jour, le droit du travail a bien évolué. Tous types de contrats de travail prévoient le règlement des congés payés en cas de départ. Ce système n’a plus aucune raison d’être a part ponctionner les entreprises et faire fructifier leur argent dans des paradis fiscaux avec pour seuls bénéficiaires : les Caisses. Elles ne se contentent plus d’abattre financièrement les entreprises de bâtiment. Elles élargissent leurs proies vers tous les secteurs. Dernièrement une entreprise de nettoyage s’est vu imposer une affiliation à la caisse des CP. C’est au tour d’une entreprise de location de vaisselle !… La crise s’abat sur nos entreprises. Le gouvernement veut leur redonner du souffle financier et radier tous systèmes de fonds occultes. En mettant fin aux caisses 5 milliards d’Euros reviendront dans les caisses des entreprises.
  • Roger TARIOL |

    Caisses de congés payés

    Pourquoi ne pas supprimer les congés payés tant que nous y sommes?? Est-ce génant que les employés du batiment percoivent un supplément dans leurs congés payées et d’avoir une meilleure couverture ,au moins nous sommes sûrs de percevoir notre dû pourquoi ne pas anlysér les caisses des députés et des ministres???????
  • JEAN BRIFFON |

    Caisses de Congés Payés

    Les bonnes questions à se poser : - les Caisses de Congés Payés ont-elles encore une raison d’être ? - Si oui quel doit-être le périmètre précis d’assujettissement ? - Faut-il alors leur permettre d’encaisser des cotisations autres que des cotisations obligatoires, notamment des cotisations syndicales souvent amalgamées aux précédentes de telles sorte qu’elles paraissent toutes obligatoires? - Quel contrôle des assujettis sur la gestion des Caisses?
  • Jean-marie OVIDE |

    caisse de congés payés

    Commentaire je pense que c’est une excellente initiative d’enragée une mission sur le role des caisse de congés payés , en effet c’est une charge très importante pour les entreprises qui ont obligation d’y adhérer. Il faudrait également revoir soit leur suppression soit l’obligation pour tout le monde ; j’ai eu l’occasion de travailler dans une grosse entreprise de menuiserie et comme l’usine de fabrication dépendait du secteur industrie , elle ne cotisait pas aux caisse de congés payés . ANORMAL
  • FABRICE MAINDRON |

    Choisissons de garantir nos emplois pas les Caisses !

    Doit-on réformer une institution datant de 1937 ? OUI ! il aura fallu 72 années pour se rendre compte que le monde du travail dans le BTP a changé ! Il est particulièrement opportun en une période de crise qui fait souffrir nos entreprises du BTP de nous libérer définitivement de taxes obsolètes qui grèvent des trésoreries… Si nous devons choisir : choisissons de garantir avec les gains de trésorerie nos emplois dans nos entreprises plutôt que de payer des Caisses dont le rôle n’est plus valide…

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