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Dossier chaud de la rentrée (3/10) : «Les règles techniques »
Jean-Charles Guézel avec FV | 07/09/2011 | 8:00 | Energie
© E.L
Le troisième épisode de notre feuilleton sur les dossiers chauds de la rentrée concerne les futures réglementations dont on attend les décrets et bien sûr l’application, le 28 octobre prochain, de la RT 2012 pour un grand nombre de bâtiments tertiaires dans le neuf.
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Les demandes de permis de construire déposées à partir du 28 octobre 2011 – ou du moins une grande partie d’entre elles – devront être conformes aux exigences de la nouvelle réglementation thermique (RT).
C’est en effet à partir de cette date que la RT 2012 s’appliquera obligatoirement aux bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement, aux établissements d’accueil de la petite enfance et aux bâtiments à usage d’habitation en zones prioritaires de rénovation urbaine (zones Anru).
L’arrêté très attendu décrivant la méthode de calcul Th BCE (avec ses 1 377 pages d’annexe !) est paru le mois dernier au bulletin officiel du ministère de l’Ecologie, mais il manque toujours les textes concernant certains bâtiments tertiaires (hôpitaux, établissements sportifs, hôtels, commerces…) ainsi que les niveaux des futurs labels de performance énergétique (parution prévue pour la fin 2011 ou le début 2012).
La RT 2012 s’appliquera à la totalité des demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2013.
ET AUSSI….
-L’étiquetage concernant l’émission de produits volatils deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2012 pour les nouveaux produits de construction et de décoration utilisés à l’intérieur des locaux, et à partir du 1er septembre 2013 pour les produits déjà sur le marché.
-Le décret sur l’obligation de travaux d’amélioration énergétique du parc tertiaire, prévu par la loi Grenelle, sera publié en novembre.
-Au sein du Plan bâtiment Grenelle, un groupe de travail sera mis en place à la mi-septembre pour mesurer l’appropriation de la RT 2012 par les professionnels et préfigurer la RT 2020 (Bepos).
-La future réglementation incendie des immeubles de grande hauteur (IGH) devrait être prochainement officialisée par un arrêté.