Energies renouvelables : une dérive inquiétante du vocabulaire ?

©CC Qualit'EnR 2009/Aubenergie - Laurent Vane de Casteele
Une nouvelle baisse de 12% des tarifs de rachat du photovoltaïque, dès le 1er septembre

Alors que, fort opportunément ( ?) - le projet de loi de Finances pour 2011 en cours de finalisation avant sa présentation au conseil des ministres d'ici la fin septembre -, un rapport de l'Inspection générale des Finances met en garde contre le « risque financier majeur » d'un développement trop rapide du photovoltaïque en France, l'avocat Arnaud Gossement estime préoccupant le changement de vocabulaire. « Des leviers de croissance verte deviennent des "niches fiscales" à raboter... Ce qui m'inquiète aussi, c'est qu'il semble que la fiscalité écologique soit repartie à Bercy »,
Les rumeurs vont bon train concernant les mesures qui pourraient être rabotées dans le PLF 2011. Le spécialiste du droit de l'environnement et de l'énergie évoque, notamment, une baisse du crédit d'impôt pour les panneaux solaires chez les particuliers mais aussi une éventuelle suppression du prêt Eco-PTZ voire une révision de l'IFER, l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux.
Au total, selon Les Echos du 6 septembre, c'est d'un minimum de 600 millions d'euros que le gouvernement s'apprêterait à réduire la voilure sur la fiscalité verte prônée depuis deux ans par Jean-Louis Borloo.

Manque de visibilité

Pour autant, ce ne sont pas ces aménagements contre lesquels s'élève Arnaud Gossement, mais plutôt la manière brutale dont cela se fait : « Après une première secousse en janvier dernier, qui était attendue, certes, mais à nouveau pas dans les modalités annoncées, la rétroactivité notamment, rien ne laissait prévoir une nouvelle secousse au mois d'août. Cette baisse de 30 % des tarifs en janvier, de 12 % en août, que les opérateurs n'ont pu anticiper, risque non seulement d'entraîner une perte de confiance des investisseurs et des banques mais aussi de ternir l'image de cette énergie dans le grand public ».
Plus encore, Arnaud Gossement, dénonce « le manque de concertation et de visibilité dans le temps », l'absence d'engagement de l'Etat sur une feuille de route réglementaire et fiscale à l'horizon de trois ans. « Toutes les décisions sont prises de manière unilatérale, ou presque. Je suis très favorable à une gouvernance à cinq, à l'image du Grenelle de l'Environnement. Une telle concertation est annoncée pour l'automne... Sera-t-elle vraiment organisée ? », s'interroge-t-il.

Passer d'une position défensive à une attitude pro-active

Il recommande donc à la filière des énergies renouvelables de prendre le travail à sa charge, autrement dit de « passer d'une position défensive à une attitude pro-active ». « A titre d'exemple, il n'existe pas à ce jour de document public de leur part définissant un cadre réglementaire et fiscal idéal, souligne-t-il. Je pense qu'il ne devrait pas être difficile d'arriver à un plan acceptable pour toutes les parties ».
Ce sera vraisemblablement au futur nouveau patron du Syndicat des énergies renouvelables, qui sera élu en novembre prochain, de mener à bien cette tâche, André Antolini, président depuis 1997 ayant décidé de ne pas se représenter.

© Arnaud Gossement
Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement