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Les collectivités territoriales et la fiscalité écologique
| 18/11/2009 | 16:38 | Energie
« Les collectivités territoriales sont en train de perdre la maîtrise de la fiscalité écologique », a déploré hier Pascal Sokoloff. Le directeur de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) répondait à la question, « Energie-climat : les collectivités ont-elles les moyens de leurs ambitions ? », posée par le BIP-Enerpresse dans le cadre de son rendez-vous annuel au SMCL.
Pour lui, la question est plutôt : "Est-ce que l'État donne aux collectivités des moyens d'atteindre les objectifs qu'il leur assigne ?". Car, nul n'en doute, etMichèle Pappalardo, commissaire générale au Développement durable, l'a martelé, "le Grenelle ne se fera pas sans la mobilisation des territoires". Or, dans le Grenelle II, "les obligations que l'État met à la charge des collectivités voisinent avec des moyens financiers et juridiques pas tout à fait à la hauteur", observe P. Sokoloff.
Les collectivités sont à la fois prescripteurs et consommateurs. Comme prescripteurs devant inciter à des comportements plus vertueux, on leur demande d'une part, de définir des schémas régionaux air-énergie, des plans-climat, "ce qui représentera un certain alourdissement du travail administratif", et d'autre part, de mettre en place des aides (pour favoriser les ENR notamment).
Et comme consommateurs, elles seront soumises à des contraintes nouvelles. Dès 2012, les bâtiments des services publics devront s'engager dans des programmes d'amélioration de leur performance énergétique, "avec un impact financier sur les budgets locaux".
P. Sokoloff avance des pistes pour y faire face : une bonne mutualisation, aidant à instaurer une politique d'efficacité énergétique ; une bonne contractualisation, qui suppose de garantir à la collectivité une "transparence totale" sur le retour sur investissement ("ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas dans les contrats complexes de partenariat qu'on voit se développer en ce moment").
Enfin, un bon financement. Sur ce sujet "essentiel", P. Sokoloff fait allusion aux taux d'intérêts à prêts bonifiés (pour l'instant dans le Grenelle) et au régime des Certificats d'économie d'énergie, dont elles devraient bénéficier. En revanche, la fiscalité écologique passe de plus en plus à la "main de l'État", avec, d'un côté, la taxe carbone, de l'autre, la taxe locale d'électricité, dont les collectivités perdraient la possibilité d'en fixer le taux. Une compensation fiscale, comme annoncée par le Premier ministre ? "Le sujet est en débat", a indiqué M. Pappalardo.
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