Les aides à la cogénération en question

Après la publication d'un rapport officiel très critique sur les aides accordées aux installations de cogénération, le gouvernement s'interroge s'il doit continuer soutenir cette filière qui représente près de 1% de la production française d'électricité tout en produisant de la chaleur.

Selon ce document de l'Inspection générale des finances et du Conseil général des mines, remis au ministère de l'Economie, "les conditions à satisfaire pour tirer le meilleur parti de l'intérêt écologique et économique de la cogénération au gaz naturel ne sont actuellement pas réunies en France".
Le constat est sévère et le ministère délégué à l'Industrie vient d'indiquer qu'il allait "mettre en place un groupe de travail associant la profession afin de réfléchir aux suites pertinentes à donner à ce rapport".

L'efficacité écologique même de la cogénération est mise en cause. Certes, la cogénération permet des économies d'énergie primaire et donc "une moindre émission de CO2 par rapport à des modes de production basés sur des énergies fossiles". Mais comparé à "des énergies faiblement émettrices de CO2" (nucléaire, hydraulique, énergies renouvelables), "l'intérêt environnemental de la cogénération disparaît" souligne le rapport.
Or, la structure du parc de production français (près de 80% de la production électrique d'origine nucléaire, plus de 10% pour l'hydraulique), "réduit les avantages écologiques" de la cogénération (environ 4% de la production).

Les 72 pages de ce rapport ne vont certainement pas laisser indifférents les principaux acteurs de la filière que sont Dalkia (coentreprise de Veolia et EDF, 50% du parc), Elyo (Suez) ou Cofathec (GDF). D'autant plus que ces entreprises bénéficient d'un soutien du gouvernement depuis 1997.
Ainsi, le cadre public dans lequel la cogénération s'est développée prévoit des incitations fiscales et une "obligation d'achat", principalement par EDF, de l'électricité produite, à un prix nettement supérieur à celui du marché (110 euros par mégawatheure contre 60 euros en moyenne pendant la période hivernale).
Ce différentiel de prix est remboursé à EDF par une part (plus de 800 millions d'euros en 2006) de la contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE), supportée par les consommateurs, explique le rapport. Au total, avec les aides fiscales, le soutien public apporté à la filière a coûté à la collectivité près d'un milliard d'euros en 2006.

Pour les auteurs du rapport, "le maintien du parc existant à l'horizon 2015", prévu par la programmation pluriannuelle des investissements, "dans des conditions économiques et écologiques acceptables", suppose "de repenser le dispositif de tarification actuel".
Les auteurs vont même plus loin en suggérant aux pouvoirs publics de décider avant si "la collectivité doit ou non continuer à aider la cogénération".
Dans leur conclusion, ils ne manquent pas de rappeler "qu’une centrale nucléaire fonctionnant en semi-base produit une électricité meilleur marché qu'une installation de cogénération et que trois années d’aides publiques pour le fonctionnement des installations de cogénération représentent le coût d’investissement d’un EPR".
Parmi les pistes d'amélioration suggérées, le rapport propose notamment le recours à des appels d'offres pour bénéficier du régime d'obligation d'achat afin de favoriser la concurrence.

Jean-Philippe Defawe

Consulter le rapport complet (PDF)