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Rejet demande d'annulation d'un arrêté contre les coupures d'eau et énergie

Defawe Philippe | 07/06/2007 | 09:33 | Energie

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Le tribunal administratif de Melun a rejeté le 16 mai la demande d'annulation par EDF et GDF d'un arrêté municipal pris à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) interdisant les coupures d'eau, de gaz et d'électricité pour les familles en difficulté, a-t-on appris mercredi auprès de la municipalité.
"C'est la première fois qu'une décision de ce type est rendue. L'arrêté est considéré comme juridiquement valide et conforme aux exigences administratives", a affirmé à l'AFP Me Jean-Louis Péru, l'avocat de la municipalité.

Cet arrêté, daté du 7 avril 2005, interdit les coupures d'eau, d'électricité et de gaz visant les familles en difficulté à Champigny-sur-Marne "dès lors qu'il ne peut être justifié que tous les moyens de prévention et de résorption de la dette prévus au titre de la solidarité nationale (...) ont été mis en oeuvre".
"Chaque semaine, je recevais 50 demandes de coupures de gaz ou d'électricité dont quatre étaient réalisées à 100%. J'ai donc été amené à prendre un arrêté en vertu du pouvoir de police administrative du maire, pour veiller à la sécurité de tous", a expliqué à l'AFP Dominique Adenot, le maire PCF de Champigny-sur-Marne.
"On espère faire jurisprudence", a ajouté l'édile qui considère que "la libéralisation de l'énergie n'est pas une bonne chose".

EDF et GDF, qui n'étaient pas immédiatement joignables, avaient saisi le tribunal administratif le 2 janvier 2007 pour demander l'abrogation du refus du maire de Champigny-sur-Marne en date du 3 novembre 2006 d'annuler son arrêté. Les deux entreprises ont deux mois pour faire appel.
La municipalité de Champigny-sur-Marne a également pris en 2005 un arrêté contre les expulsions locatives, "qui n'a jamais été attaqué par la préfecture", selon M. Adenot.
(AFP)

Defawe Philippe | Source LE MONITEUR.FR

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