Energie

Contraindre les Français à rénover énergétiquement leurs logements ?

Mots clés :

Démarche environnementale

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Performance énergétique

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Bâtiments d’habitation

En attendant la publication du rapport du Plan Bâtiment Durable sur l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel, ses auteurs ont explicité au Moniteur les conclusions sur lesquelles ils s’accordent.

Les co-pilotes du groupe de travail intitulé « Explorer l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel », Jacques Chanut, vice-président de la Fédération Française du Bâtiment et  Raphaël Claustre, directeur du « Comité liaison énergie renouvelable – Réseau pour la transition énergétique », ont reçu plus d’une centaine de contributions écrites émanant de municipalités, d’associations, d’entreprises, d’organismes institutionnels, de syndicats professionnels  ou encore de think tanks…

L’enjeu est de taille car le gouvernement souhaite atteindre le rythme de 500 000 réhabilitations énergétiques annuelles alors qu’en 2012, la FFB a recensé entre 80 000 et 120 000 rénovations énergétiques de qualité. Les pistes les plus pertinentes pourraient être intégrées au projet de loi qui découlera du débat national sur la transition énergétique.

De nombreuses propositions reçues par les co-pilotes pointent la nécessité de contraindre les Français à rénover énergétiquement au moment de la mutation. Thermorenov, association regroupant des constructeurs de maisons individuelles propose par exemple une obligation qu’il qualifie d’ « indirecte », en introduisant progressivement un système de bonus/malus sur les droits de mutation.

Pour lire d’autres propositions reçues, cliquez-ici

Mais ces mesures amenées au moment des mutations ne font pas consensus.  « Il est difficile de demander à un particulier qui souhaite se séparer d’un bien estimé à 100 000 euros d’engager 30 000 euros de travaux », explique le vice-président de la FFB pour qui l’obligation de rénovation énergétique au moment d’une transaction conduirait donc au risque « de bâcler les travaux ».

Néanmoins, les deux rapporteurs s’accordent à astreindre les Français à faire progresser le niveau de performance énergétique de leurs logements lorsqu’ils se lancent dans la réalisation de travaux.

Imposer un niveau de performance lors de travaux ciblés

Les deux pilotes désignés par le Plan Bâtiment Durable pour « Explorer l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel » concluent dans leur rapport que c’est lors du changement de menuiseries, du renouvellement d’une toiture ou encore d’un ravalement que des exigences de performances énergétiques ambitieuses doivent être imposées. Selon Raphaël Claustre, il s’agit d’évènements de la vie du bâtiment sur lesquelles on ne peut pas manquer de greffer un objectif de performance énergétique.

Renouveler la RT sur l’existant

Les rapporteurs indiquent également que la performance énergétique doit être introduite lors des rénovations globales.  « Il existe une réglementation thermique sur l’existant mais ses exigences sont obsolètes, indique Raphaël Claustre. Il faut établir une nouvelle réglementation thermique qui contraindra les particuliers réalisant une réhabilitation de leur habitation à atteindre des niveaux de performance énergétique nettement plus ambitieux que ceux imposés aujourd’hui ».

 

Faire cotiser les copropriétés

Concernant le cas délicat des copropriétés, le vice-président de la FFB et le directeur du « Comité liaison énergie renouvelable – Réseau pour la transition énergétique » se rejoignent sur la nécessité d’obliger les propriétaires à verser régulièrement quelques dizaines d’euros dans un fonds commun dont une partie serait dédiée à la rénovation énergétique du bâtiment.
Juriste au sein de l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV, David Rodrigues est d’accord avec le principe de cette mesure qui présente, selon lui, l’avantage « de diluer le financement de la rénovation énergétique dans le temps ».

L’intégration d’un seuil de consommation énergétique maximum parmi les critères permettant d’établir qu’un logement est insalubre est une proposition qui ne devrait pas figurer dans les conclusions du rapport mais que Raphaël Claustre défend. Cette mesure conduirait à l’obligation de réaliser des travaux de mise à niveau dans les logements trop énergivores.

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  • Laurent Douget - Le

    vive le lobbying des gars du BTP

    après avoir tapé sur les autoentrepreneurs, alors qu’une entreprise crée sur 2 provient de ce statut, cf rapport de la direction générale des finances , nos braves amis de la FFB veulent obliger le gouvernement à légiférer pour obliger les français à rénover leur logement avant revente. Tout cela alors que la mise en place récente du contrôle énergétique (DPE) et de son classement ABCDEFG commence a influer nettement sur le prix de l’immobilier à la revente. Tous les experts en énergie s’accorde à dire que le prix des énergies fossiles augmentera de 30% d’ici 2020, voilà le facteur qui induira une augmentation forte des réhabilitations énergétiques. C’est bien connu, quand on touche au porte monnaie les habitudes changent. vouloir obliger par la loi, c’est proposer un système de dictature de la performance énergétique.A qui profite le crime ? A quand une proposition du syndicat des fabricants de vêtements pour obliger les Français à racheter un pantalon neuf toutes les saisons ?
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