Energie

RT 2012: comment s’assurer qu’elle sera respectée ?

Mots clés :

Maîtrise d'ouvrage

-

Réglementation technique

Mercredi 12 décembre, lors d’un colloque organisé par la FFB, acteurs de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre se sont posés la question du respect de la RT 2012. Les attestations de prise en compte de la réglementation thermique, demandées au moment du dépôt de permis de construire et à l’achèvement des travaux, ne garantissent pas son respect.

D’ici quelques jours, l’application de la RT 2012 sera étendue à tous les logements. Au premier janvier 2013, toute demande de permis de construire de maison individuelle devra donc être accompagnée d’une attestation de prise en compte de la RT 2012.  Les informations demandées au particulier souhaitant faire construire une maison comprendront des éléments de l’étude thermique. Il devra préciser la valeur du besoin bioclimatique (Bbio) de son habitation et la valeur du Bbiomax, vérifier que la surface des baies vitrées soit supérieure à 1/6 de la Shab, et indiquer le mode de recours à une source d’énergie renouvelable.

A l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage particulier devra fournir une seconde attestation de prise en compte de la RT. Le document sera établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permettra de vérifier les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été) ainsi que la cohérence entre l’étude thermique et le bâtiment construit au niveau de certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation), par un contrôle visuel sur site ou au travers de documents.

Cette attestation obligera le particulier à être attentif tout le long du processus de construction. Notamment car il devra transmettre, au professionnel en charge de remplir l’attestation, les documents relatifs aux isolants posés. Pour cela il veillera à conserver les factures et les bons de livraison des matériaux et matériels mis en œuvre. Il missionnera également un opérateur agréé afin de réaliser un rapport de mesure de perméabilité à l’air.

Nathalie Tchang , Directrice adjointe du bureau d’études Tribu Energie et coordinatrice du groupe de travail des applicateurs de la RT2012, a indiqué, lors du colloque sur la RT 2012 organisé par la FFB, qu’il devient fréquent de trouver dans les cahiers des clauses techniques particulières, document rassemblant les clauses techniques d’un marché public, des mesures d’autocontrôle en phase chantier. Afin d’éviter les mauvaises surprises lors de la mesure réglementaire d’étanchéité à l’air de fin de chantier, cette pratique, non obligatoire, pourrait être amenée à se démocratiser aussi sur les chantiers de maisons individuelles.

«Prise en compte» ne signifie pas «respect» de la RT

Au sein du bureau de contrôle Veritas, on précise qu’un contrôleur technique pourra juger un bâtiment non conforme à la réglementation thermique bien que les deux attestations de prise en compte soient validées. En effet, ces attestations n’ont pas vocation à confirmer le respect de la RT. Comme pour la RT 2005, des fonctionnaires des centres d’études techniques de l’équipement seront chargés de contrôler le respect de la réglementation. Mais les quelques dizaines de bâtiments qu’ils inspecteront chaque année représenteront une infime partie de la production de logements neufs.

Alors, si le respect de la RT n’est pas assuré à la livraison, qu’en sera-t-il plusieurs années après ? C’est la question que se pose Pierre Esbarbes, directeur général adjoint de l’assureur Smabtp. «Une fois que le bâtiment est livré, tous les acteurs sont libérés de leurs responsabilités ou, plusieurs années après, toute non-conformité peut-elle encore rendre impropre le bâtiment à destination. Nous aimerions une clarification », demande ce dernier.

En attendant qu’une réponse émerge des pouvoirs publics, Nathalie Tchang dit voir de plus en plus d’experts judicaires venir à ses formations sur la RT 2012. « Ils cherchent à être à même d’analyser les sinistres liés à la nouvelle réglementation thermique », conclue-t-elle.

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  • dm.gosset - Le

    RT2012 et bilan carbone

    télescopage évident entre deux billets de votre livraison hebdomadaire ! Depuis la mise en place de la RT2012, 70% des logements neufs sont prévus avec chauffage au gaz. Avant, c’était 70% à l’électricité. La raison ? Le décompte en énergie primaire, qui, tout à fait volontairement vus les lobbys qui s’agitaient en coulisse, ne prend justement pas en compte cette contrainte carbone. On marche sur la tête ! Avec de tels cadres, le débat sur la transition énergétique est bien mal parti…
  • CYRIL LEPRETRE - Le

    Réveil !

    La perte de performance des isolants est un phénomène connu des industriels (humidification, perte de gaz, tassement…) mais l’OMERTA règne. Tout maître d’ouvrage se fait gruger et ne peut aspirer qu’à 80% (en gros) de performance sur 100% payé. -Avez-vous déjà vu le mot GARANTIE sur les paquets d’isolant? -Comment se fait-il qu’il n’y ai aucune littérature sur la dépréciation de performance des isolants? -Pourquoi ne pas appliquer de coefficient de correction sur toutes les parois en cas d’absence de garantie thermique? Un document de la CSFE/FFB d’octobre 2010 traitant des murs enterrés isolés évoque la notion de résistance thermique UTILE et de coefficient de correction pour palier à la perte de performance de l’isolant. Pourquoi cette disposition n’est pas généralisée? Et si CPE voulait dire CONTRAT de PERFORMANCE EPHEMERE ?
  • CYRIL LEPRETRE - Le

    Vol organisé?

    OK, isoler est une nécessité. Cependant, l’exigence de la RT2012 a des côtés de « vente forcée » associée à un « défaut de conseil ». Pour des raisons diverses, les isolants perfent en performance avec le temps. La dépréciation du lambda avoisinne en moyenne 20%. Il est dommmage qu’après 3 RT successives, il n’y ai pas un minimum de garantie demandée aux fabricants d’isolation. Comment se fait-il que la notion de COEFFICIENT DE CORRECTION soit appliquée en isolation de mur enterré (doc FFB/CSFE d’octobre 2010) et que cet correction ne soit même pas citée/appliquée pour les autres parois de l’ouvrage.
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