Energie

Energie et eau : coup d’envoi du dispositif de tarification progressive

Le chantier de la « tarification progressive » de l’énergie et de l’eau sera lancé officiellement mercredi 5 septembre, avec le dépôt au Parlement de la proposition de loi qui en fixera les grandes lignes.

Cette proposition de loi, présentée mercredi 5 septembre à la presse par François Brottes, président PS de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, introduit un système de « tarification progressive » de l’énergie et de l’eau. L’idée est de facturer à bas prix les premiers volumes d’eau, de gaz naturel ou d’électricité consommés, puis à augmenter les prix par paliers successifs. En deux mots, plus on consomme, plus on paye.

L’objectif est double : lutter contre le fléau grandissant de la précarité énergétique, qui frappe 8 millions de Français, alors que les factures d’électricité et de gaz ont flambé ces dernières années et responsabiliser les utilisateurs par rapport à leur consommation.

 

L’isolation thermique prise en compte

 

Pour ne pas pénaliser les ménages les plus précaires, ce dispositif tiendra compte  d’un certain nombre de critères parmi lesquels le nombre de personnes par foyer et  l’isolation thermique du logement.  En effet, les ménages qui consomment le plus d’énergie sont parfois les plus précaires, parce qu’ils habitent des logements vétustes et énergivores, et qu’ils n’ont pas les moyens de faire des travaux d’isolation et/ou de s’équiper de chaudières et autres radiateurs plus économes.

La mise en oeuvre de cette réforme s’annonce toutefois complexe, ne serait-ce que parce que tous les logements ne sont pas équipés de compteurs individuels. De plus, on ne sait pas encore qui vérifiera les critères. Actuellement, ce sont les caisses d’allocations familiales qui gèrent l’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz, en lien avec les fournisseurs. Ces derniers se sont dits prêts ces derniers mois à jouer le jeu de cette réforme.

 

Des mesures futures sur le fioul, le GPL , le bois de chauffage

 

Enfin, le périmètre d’application dans l’énergie sera limité dans un premier temps aux énergies dites « de réseau », à savoir l’électricité et le gaz naturel, a précisé François Brottes. Mais le texte ouvrira la voie à des mesures ultérieures pour les énergies dites « hors réseau » (à savoir le fioul, le GPL , le bois de chauffage), qui ne bénéficient pas de tarifs sociaux.

Quoiqu’il en soit, le gouvernement veut avancer vite sur ce dossier, qui fait partie des engagements pris par le président François Hollande avant son élection, et qui touche à la problématique épineuse du pouvoir d’achat.
Selon le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalies, le texte pourrait être examiné début octobre par les parlementaires, malgré un agenda très chargé, le but du gouvernement étant qu’il soit adopté définitivement avant la fin de l’année.

 

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  • Alain BRUN - Le

    Erreur électrique?

    Sauf qu’en matière d’électricité, cette énergie ne se stockant pas, c’est plus la puissance appelée que la quantité qui doit être limitée. En outre au stade actuel cette énergie nucléaire ou naturelle (éolien, hydraulique, photovoltaïque) s’avère sans besoin d’importation. La réflexion se doit donc d’être poursuivie avec pertinence globale.
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