Energie

Va-t-on obliger les Français à rénover thermiquement leurs logements ?

Mots clés :

Performance énergétique

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Bâtiments d’habitation

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Administration

Le gouvernement s’est engagé à faire monter en puissance la rénovation énergétique, de manière à atteindre, la dernière année du quinquennat, le rythme de 500 000 logements thermiquement réhabilités. Cet objectif ambitieux pose la question de l’obligation de rénovation.

Alors que pour l’année 2012, on ne devrait pas, d’après la FFB,  franchir les 150 000 rénovations énergétiques, le gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre le rythme, pour la dernière année du quinquennat, de 500 000 réhabilitations thermiques.
Les mesures incitatives prises dans le cadre du Grenelle de l’Environnement n’ont pas suffi à lancer le marché de l’amélioration énergétique de l’habitat. Que faut-il faire alors pour passer à un demi-million de rénovations énergétiques annuelles comme le souhaite le gouvernement ?

«Demandons-nous si l’heure n’est pas venue d’élargir l’obligation de rénovation au logement»
Cécile Duflot, ministre du Logement extrait de son discours devant le Green Building Council, le 20 novembre

« Je crois que nous devons maintenant nous demander si concrètement l’heure n’est pas venue d’élargir l’obligation de rénovation au logement, en observant les résultats de cette obligation faite au tertiaire. Si elle s’avère être un levier particulièrement efficace pour multiplier les travaux, alors nous étudierons sa transposition au logement, dans des modalités sans doute différentes pour demeurer supportable pour les particuliers les plus précaires. Ainsi, plusieurs pistes seront étudiées, plus douces et plus souples que celles prévalant pour le tertiaire, comme, par exemple, l’obligation de provisionner un fonds de travaux à l’occasion des mutations pour réaliser les travaux de rénovation énergétique ».


Les «pour»


«Pas possible de compter uniquement sur la bonne volonté des Français»
Olivier Sidler, directeur du bureau d’études Enertech

« Il n’est pas possible de compter uniquement sur la bonne volonté des Français. En Allemagne, où les aides à la rénovation sont relativement importantes mais où il n’existe aucune obligation, on ne rénove annuellement (à basse consommation) que 1% du parc. Il faudra donc 100 ans pour le rénover entièrement. On gagnera beaucoup de temps si les différents acteurs acceptent l’idée, très désagréable il est vrai, qu’on ne peut plus s’en sortir sans réglementer. Mais par quoi commencer ?
A l’évidence il faut rendre obligatoire la rénovation au moment des cessions. Il se vend annuellement environ 470.000 logements construits avant 1975. Lors des cessions, les logements sont vides et les travaux de rénovation en sont considérablement simplifiés. Contraindre les Français à rénover leurs logements au moment des mutations apparaît aujourd’hui difficile, certes, mais pas impossible pour autant que les raisons leur soient expliquées ».

 

«On impose bien de ravaler les façades»
Marc Jedliska, directeur de l’association Hespul

« On oblige bien les propriétaires d’immeubles à ravaler leurs façades…. on peut demain les contraindre à réaliser des rénovations thermiques. Si l’Etat ne les y force pas, le marché de la rénovation ne démarrera pas. Avec le Grenelle, on a préparé les artisans à une réhabilitation énergétique massive du parc des logements qui n’est jamais venue. On ne peut pas passer à côté une nouvelle fois. »


«Pas de recours aux incitations, sans une obligation à l’horizon»
Yann Dervyn, président d’Effinergie, reprenant les conclusions des membres de l’association

« L’augmentation massive des rénovations énergétiques ne pourra se faire sans une perspective de généralisation à tous. Les bâtiments les plus énergivores (classes F et G au départ) devront faire l’objet d’une obligation de travaux à l’occasion des opérations d’achats/ventes, puis des relocations. A partir d’une certaine date, il faudra également imposer aux copropriétés n’ayant toujours pas respecté l’obligation de mettre en place un plan de patrimoine la réalisation de travaux énergétiques, des travaux qui, ultérieurement, devront obligatoirement être intégrés dans les plans de patrimoine. Aussi, il est nécessaire d’envisager une obligation de réduction de consommations sur l’ensemble du parc détenu par des bailleurs sociaux ou privés, dans un délai à définir en concertation.
Afin de favoriser la réussite de l’incitation à travers un guichet unique, ces obligations devront  être annoncées et défendues avant qu’elles ne soient inscrites dans la réglementation.
D’autre part, il faut réfléchir à un mécanisme contractuel de répartition des obligations entre vendeurs et acquéreurs, ainsi qu’entre propriétaires bailleurs et locataires. »




Les «oui, mais»
 

«Avant d’obliger à rénover, il faut assurer le retour sur investissement»

Christian Cardonnel, directeur du bureau d’études Cardonnel
« Un régime alimentaire ne fonctionne que si l’évolution du poids est suivie. Il en est de même pour la consommation énergétique. Les Français n’accepteront pas qu’on leur impose la rénovation énergétique sans qu’ils puissent disposer d’une mesure précise de la consommation de leurs habitations. Une filière dédiée à l’exploitation des bâtiments est donc un préalable  à l’obligation de rénovation. Elle permettra d’assurer que l’argent investi dans les travaux se retrouve réellement dans des économies sur les charges. Avec une obligation de rénovation, il ne sera plus possible que, comme on le voit aujourd’hui, par manque d’entretien, des équipements performants ne fonctionnent pas. »

«Dans les zones de marché tendu, il n’y a pas d’hésitation à avoir»
Alain Maugard, président de Qualibat

« Comme pour le ravalement de façade, obligatoire sur certaines aires urbaines, dans les zones de marché tendu, où la rente financière est significative, il faut obliger les propriétaires à rénover. D’autant plus que la réhabilitation énergétique, contrairement au ravalement, apportera une baisse des charges. De toutes les façons, un jour ou l’autre, on y viendra. L’opinion doit donc y être préparée et comprendre qu’investir dans des travaux est plus raisonnable que l’achat d’un écran plat.  En revanche, dans les zones de marché distendu, où l’on peut vendre son bien en dessous de son coût de construction, il ne faudra pas forcer les propriétaires mais les aider. »




Les « contre »



«Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs »
Jean-Marie Carton, vice-président de la Capeb

« Il faut faire attention à l’obligation de rénovation. Sa mise en œuvre bousculerait le monde de la construction et risquerait, contrairement à ce que l’on peut penser, de provoquer la mort de la filière. En effet, ce sont les banquiers qui pourraient être les grands gagnants. Les banques, comme elles ont déjà commencé à le faire, vont vouloir acquérir des bureaux d’études et des entreprises de rénovation, afin de contrôler toute la chaine.  Le particulier viendra les voir pour obtenir un prêt et elles lui proposeront ces entreprises. »

 

«Il vaut mieux rendre la rénovation thermique désirable»
Cédric Borel, directeur de l’Institut français pour la performance énergétique du bâtiment

« L’obligation de rénovation ne me semble pas opportune. Il faut prendre en compte le fait que l’amélioration de la performance énergétique est rarement le moteur des travaux. Seulement un quart des  47,5 milliards de travaux engagés en 2011 inclut une action de rénovation énergétique. C’est pourquoi, il ne faut pas se contenter de discours et d’actions favorisant les économies d’énergie mais les articuler avec la recherche systématique de valeur ajoutée immobilière. On pourrait, par exemple, offrir au propriétaire qui se lance dans des travaux d’amélioration de la performance énergétique de son logement, une bonification du COS. Car la création de valeur immobilière est le réel moteur de l’action de rénovation. »

«Il y a des voies intermédiaires à explorer»
Philippe Peletier, président du Plan Bâtiment Durable

« Après la sortie du décret relatif au parc tertiaire, nous aurons un bon lieu d’observation pour étudier l’obligation de rénovation. Je pense toutefois que pour le parc de logements, il y a certainement des voies intermédiaires à explorer, que je qualifierais d’incitations un peu plus vives. Par exemple, dans le parc locatif, cela pourrait consister à revoir les critères de décence d’un logement définis dans la loi de 2002, en y ajoutant l’interdiction des épaves thermiques. Cela a été fait au Royaume-Uni où les propriétaires bailleurs ont jusqu’à 2018 pour mettre à niveau leurs biens s’ils veulent pouvoir continuer à les louer. Pour les propriétaires, on peut penser à une fiscalité modulable, par exemple un système de bonus/malus au niveau des droits de mutation. Cela n’est valable qu’en maison individuelle. En collectif, on pourrait penser à une réforme de la loi Malraux qui comporterait une obligation de travaux. Je ne sais quelle piste est la bonne, mais toutes sont à explorer. »



Pour aller plus loin



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  • Thierry Georgel - Le

    de quel droit

    je crois que les proprietais occupants paient eux meme de leurs propres deniers leur facture energetique qui augmentent sans cesse sans aide de l’etat la reduction d’impot pour les fenetres double ou triple vitrage a par ailleurs diminue et est conditionne stupidement alors que c’est un moyen important d’economie d’energie inciter dans le despotisme, c’est tres facile et ca ne coute rien a l’etat
  • Commenter cet article
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