Consommation énergétique : la « taxe Rocard » pour changer les comportements

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L'ancien premier Ministre Michel Rocard pilote un groupe d'experts sur l'instauration d'une taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE)

L'objet de la CCE, qui pourrait entrer en vigueur en 2010 "si elle est techniquement prête", insiste Michel Rocard, vise à modifier les comportements afin de réduire la consommation excessive de pétrole, de gaz et de charbon, gros émetteurs de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.
A 32 euros la tonne de CO2 dans l'immédiat (puis à 100 euros en 2030), le surcoût estimé s'établira autour de 300 euros par an pour un peu plus de la moitié des ménages, estime M. Rocard, président de la conférence d'experts réunie début juillet à Paris. Son avis, en cours de finalisation, a fait l'objet de fuites mercredi 21 juillet dans Les Echos.
La CCE rapporterait ainsi un peu plus de 8 milliards d'euros, utilisés pour dédommager les ménages et les entreprises les plus vulnérables, insiste-t-il. "Nous voulons en tirer de quoi compenser les pertes de pouvoir d'achat de beaucoup de catégories de ménages et soulager les entreprises menacées par cette taxe que leurs concurrents étrangers ne paieraient pas".
Pour que la taxe soit acceptée sur un plan social, elle doit selon lui "ne servir qu'à modifier le comportement énergétique des Français, pas à fournir des ressources au budget de l'Etat".
La CCE augmenterait de 7,7 centimes le litre de sans plomb et de 8,5 celui du diesel. Elle alourdirait la facture de chauffage de 60 euros (logement collectif au gaz) à 170 euros par an (maison individuelle au fioul), selon l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie.
Pour la sénatrice UMP du Bas-Rhin Fabienne Keller, membre du groupe Rocard, la compensation doit être ciblée par revenu, en fonction de la résidence (campagne, banlieue ...) et du logement (s'il s'agit d'un bâtiment mal isolé), mais rien n'est décidé.
La table ronde d'experts n'est pas non plus parvenue à trancher le débat sur l'électricité, reconnaît M.Rocard, qui se prononce personnellement pour. "Si on sort de tout ça avec une incitation à se tourner vers l'électricité plutôt que vers le gaz, par exemple pour le chauffage, on va à contre-emploi", juge-t-il.

Quid du nucléaire?

Les producteurs d'électricité rappellent qu'ils sont déjà soumis au système européen des quotas de CO2 pour leur production d'origine fossile. "Mais quand une lampe est allumée, vous ne savez pas si le courant qui vous arrive est principalement de source nucléaire, hydraulique ou charbonnière", remarque M. Rocard.
L'Elysée s'est montré tout à fait hostile à l'inclusion du nucléaire dans la CEE, selon les participants à la table ronde. Mais Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France Nature Environnement (3.000 associations) rappelle que "soumettre l'énergie électrique au même titre que les énergies fossiles à la CCE est un engagement du Grenelle de l'environnement".
M. Rocard doit présenter ses conclusions vendredi aux ministères de l'Economie et du Développement durable. La CCE pourrait être applicable dès 2010, "mais il reste différents problèmes auxquels il faut être prêts à répondre dans le détail", insiste-t-il.
Pour Mme Keller - qui souhaite voir le sujet simultanément débattu au niveau européen - "l'objectif d'avoir une recette, tout de suite, ne doit pas nous conduire à un mauvais calibrage de cette première taxe environnementale".