Grenelle : le seuil des 50kWh est à l’abri

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Guidé par la défense de la filière électrique, qui, selon lui, est pénalisée par les objectifs de consommation des bâtiments fixés dans le cadre du Grenelle, le sénateur UMP Dominique Braye avait déposé le week-end dernier deux amendements- le 157 et le 158 - sur l'article 4 du projet de loi Grenelle 1.

L'amendement 157 prévoyait « de n'appliquer le seuil de 50 kWh (comptabilisé en énergie primaire par mètre carré et par an) qu'aux seules consommations de chauffage ». L'amendement 158, prévu au cas où le 157 n'aurait pas été adopté, proposait de comptabiliser les consommations de chauffage en énergie primaire et de comptabiliser les autres consommations (eau chaude sanitaire, éclairage/ventilation) en énergie finale.

"Harcèlements"

"La grosse attaque que je ferai à ce Grenelle, c'est qu'il devient anti-social", a lancé Dominique Braye. Il a vivement dénoncé "le harcèlement dont ont été victimes" les cosignataires de son amendement, "certains ayant reçu 7 coups de téléphone dans la matinée" pour son retrait. "Je croyais que le Parlement devait pouvoir délibérer dans la sérénité sans ces pressions, inacceptables au simple titre de la séparation de l'exécutif et du législatif" s'est-il indigné.

Aussi, défendant la thèse que la nouvelle norme thermique issue du Grenelle allait pénaliser la filière électrique et donc les Français, il a demandé publiquement comment " un couple dans un petit logement qui a deux ou trois enfants pourra-t-il se chauffer et avoir de l'eau chaude?"

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, soulignant que le budget éclairage et chauffage des foyers français était "le plus élevé" en Europe, a répondu que "la seule façon de répondre au pouvoir d'achat (était) de réduire la facture énergétique, de la diviser par deux".

L'article 4 aujourd'hui

A l'heure actuelle, les deux amendements évités, l'article 4 du projet de loi dit Grenelle 1, dont l'examen au Sénat est fini, commence comme suit :

« L'État se fixe comme objectifs que : Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012, et par anticipation à compter de la fin 2010, s'il s'agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ; pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en terme d'émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée;ce seuil pourra également être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments;(...) »

Suspens sur les modulations et les facteurs de conversion

Ces modulations, qui restent encore floues et incertaines, devraient bientôt être éclaircies.

En effet, une phrase a été rajoutée au premier alinéa de l'article 4 précisant qu' : « Une étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sera réalisée afin de proposer un niveau pertinent de modulation pour respecter les objectifs fixés au premier alinéa, et de mesurer l'impact économique de l'ensemble du dispositif prévu ; cette étude examinera également les questions liées aux facteurs de conversion d'énergie finale en énergie primaire ; »