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Les écologistes n'obtiennent pas la suspension des travaux de l'incinérateur de Fos

Defawe Philippe | 18/09/2007 | 18:54 | Planète

Le parquet général de la Cour de cassation a demandé mardi la confirmation d'une décision autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).

Le parquet général a requis le rejet d'un pourvoi formé par une association écologiste Fare Sud et l'intercommunalité Ouest Provence (incluant la ville de Fos-sur-Mer) contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence autorisant le redémarrage des travaux.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire se prononcera le 17 octobre.

En audience publique, la Cour de cassation s'est penchée mardi matin sur le volet "lys maritime" - du nom d'une espèce protégée de fleur - du feuilleton judiciaire concernant le controversé incinérateur à déchets qui doit entrer en service fin 2008.
Les deux plaignants avaient saisi en 2006 le TGI d'Aix-en-Provence pour demander la suspension des travaux de l'incinérateur, arguant que ce dernier menacerait le lys maritime présent sur le site choisi.
Après une victoire en première instance, les plaignants avaient été déboutés par la cour d'appel qui avait jugé en outre, le 26 septembre 2006, que l'ordre judiciaire était incompétent pour statuer sur un litige relatif à une décision préfectorale, en l'occurrence le feu vert donné aux travaux.
Mardi l'avocat général de la Cour de cassation est allé dans le même sens en estimant que le litige était "bien du ressort de la justice administrative". "Les demandeurs se sont fourvoyés en saisissant le juge judiciaire", a-t-il ajouté.
Du côté de la justice administrative, la plus haute juridiction à savoir le Conseil d'Etat avait rejeté le 15 février 2007 les recours formés contre le permis de construire accordé à la société Everé, a-t-il été rappelé à l'audience.
Un temps suspendus par la procédure devant le TGI d'Aix, les travaux de construction avaient repris à l'automne 2006. La création de l'incinérateur avait été décidée par la communauté urbaine de Marseille, contre l'avis de Fos, pour remplacer la décharge à ciel ouvert d'Entressen (Bouches-du-Rhône) qui doit fermer fin 2008.

Defawe Philippe | Source LE MONITEUR.FR