ACTUALITE

La récupération des eaux de pluie enfin encadrée !

Cloâtre Elodie | 03/09/2008 | 18:26 | Environnement

Sans Titre

Il était attendu depuis plusieurs mois. L’arrêté relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments a été publié le 29 août au Journal Officiel. Ce texte fixe les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d’utilisation, d’entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation. Détails de l’arrêté.

Des usages limités
L’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles, autrement dit les couvertures ne recevant aucun public, peut désormais être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment. Pour ces utilisations, la seule restriction apportée par le décret concerne l’arrosage des espaces verts accessibles au public qui devra être effectué en dehors des périodes de fréquentation du public.

Par contre, les usages domestiques intérieurs sont davantage limités.
A l’aval de toitures inaccessibles, autres qu’en amiante-ciment et en plomb, l’eau de pluie ne pourra être utilisée, à l’intérieur des bâtiments, que pour les sanitaires et le lavage des sols. Ceux qui espéraient pouvoir se doucher sous l’eau de pluie plutôt qu’avec de l’eau potable pourront toujours respecter l’arrêté en allant se laver dehors…
Néanmoins, si l’on considère aussi, à juste titre, qu’il est dommage de laver son linge avec de l’eau potable, on pourra, à titre expérimental et sous réserve de mise en œuvre de dispositifs de traitement de l’eau adaptés ainsi qu’une déclaration auprès du ministère en charge de la santé, plutôt qu’aller à la rivière la plus proche, utiliser l’eau de pluie dans son lave linge…
Autre restriction, ces utilisations domestiques intérieures sont interdites au sein des établissements suivants :
- établissements de santé et établissements, sociaux et médicaux – sociaux, hébergement de personnes âgées.
- Cabinets médicaux, cabinets dentaires, laboratoires d’analyses de biologie médicale et des établissements de transfusion sanguine.
- Crèches, écoles maternelles et élémentaires.

L'arrêté précise aussi que les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie au Code de la santé publique.

Une mise en place précautionneuse
Pour éviter tout risque sanitaire, l’arrêté détaille avec précision l’installation nécessaire à l’utilisation de l’eau de pluie.
Le raccordement du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit et, à proximité immédiate de chaque point de soutirage d’eau impropre à la consommation humaine, est implantée une plaque de signalisation qui comporte la mention "eau non potable" et un pictogramme explicite.
Pour l’usage domestique intérieur de l’eau de pluie récupérée, ces obligations sont logiquement complétées par un dispositif de filtration, une protection contre les élévations de températures et l’affichage de la mention eau non potable sur les canalisations.
Concernant les bâtiments à usage d’habitation ou assimilés, la présence de robinets de soutirage d’eaux distribuant chacun des eaux de qualités différentes est interdite dans la même pièce à l’exception des caves, sous-sols et autres pièces annexes à l’habitation.

Afin de faciliter la maintenance, les réservoirs de stockage doivent être accessibles. En prévision d’une forte pluviométrie, un système de trop plein doit permettre d’évacuer le débit maximal d’eau de pluie.
Autre point important, l’entretien est tout aussi encadré par le nouvel arrêté.
Semestriellement, la propreté, la signalisation et la déconnexion du réseau d’eau de pluie avec le réseau d’eau potable devront être vérifiées. Annuellement, les filtres et les cuves de stockages seront obligatoirement nettoyés. Afin de renseigner ces opérations, un carnet sanitaire devra être tenu à jour.

Eric Leysens et Elodie Cloâtre

Retrouvez l'arrêté du 21 août 2008

Une réaction, une suggestion... Ecrivez-nous !

Cet arrêté est l’un des textes d’application de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006. Autre texte attendu très prochainement : l’arrêté relatif au crédit d’impôt.

Cloâtre Elodie | Source LE MONITEUR.FR