La taxe carbone en 2010 : oui, mais à combien?

Taxe carbone

La Contribution Climat et Energie, dite « taxe carbone », sur les émissions de gaz à effet de serre sera bien dans la loi de Finances 2010, a annoncé mardi 25 août le ministre du Budget, Eric Woerth. Mais elle pourrait bien ne pas se monter à 32 euros comme recommandé par la commission Rocard, et se situer « dans une fourchette de 14 à 20 euros la tonne de CO2″, a estimé la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno.

Le 20 août, François Fillon avait assuré que la "taxe carbone", le "petit nom" choc de la Contribution Climat et Energie proposée fin juillet par la commission Rocard, serait "mise en oeuvre" sans donner de calendrier. Le Premier ministre avait indiqué que des "propositions" seraient faites dans les prochaines semaines. La "proposition" du ministre du Budget Eric Woerth du mardi 25 août a le mérite de préciser les choses : le ministre a confirmé que cette "taxe carbone" serait bien inscrite dans la loi de Finances 2010.
La question du calendrier étant réglée, reste l'épineux débat sur le montant de la contribution.

14 - 20 -32 ?

S'il juge que "la taxe carbone est un impôt intelligent", Eric Woerth a estimé que le chiffre avancé par Michel Rocard, de 32 euros par tonne de CO2 rejetée, est en revanche trop élevé. "C'est trop important, j'imagine que le chiffre sera inférieur. Le Président et le Premier ministre trancheront", a-t-il dit. Un discours relayé le jour même par Chantal Jouanno. Interrogée sur le niveau qui serait souhaitable, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie a répondu: "C'est en dessous de 32 euros, on verra si c'est entre 14 et 20 euros. On est plutôt dans ces étiages là, on est pas sur 32 euros, c'est trop élevé", a-t-elle ajouté. "Ce n'est pas arbitré, les consultations se poursuivent", a-t-elle précisé.
Le problème, c'est que cette taxe (pour laquelle ses plus fervents partisans sont même favorables à une base de 45 euros) risquerait de perdre, en étant trop basse sa vertu pédagogique, et donc sa raison d'être. La récente idée de l'utiliser pour compenser la suppression de la Taxe Professionnelle a encore plus brouillé le message, au risque de faire passer cette contribution pour un simple impôt de plus et de déclencher des commentaires qui sont à la fois pour et contre la taxe.

Pour et contre à la fois

Selon l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage : "il est clair que si la taxe carbone c'est un moyen de renflouer les caisses de l'Etat, ce n'est pas la peine de la faire". "Ce serait totalement négatif et, une fois de plus, cela ne ferait que présenter les questions écologiques comme des punitions".
Quant à Claude Allègre, connu pour sa position "sceptique" sur la question du réchauffement climatique, il estime carrément que la mise en place d'une taxe carbone sera "une initiative catastrophique pour notre pays". "Elle serait inutile climatiquement, injuste socialement, nuisible économiquement", juge l'ex-ministre de la Recherche. "La France émet à peu près les cinq millièmes des émissions mondiales de CO2. Cela veut dire que l'arrêt total de toute émission de CO2 par la France modifierait la température moyenne du globe d'un centième de degré dans 100 ans", affirme-t-il. Selon M. Allègre, "parler d'une taxe carbone pour l'ensemble Europe-Amérique du Nord, qui représente presque 50% des émissions de CO2, peut être un sujet de débat, mais l'instaurer au seul niveau français est ridicule". "Prélever neuf milliards par le biais de cette taxe sur notre système économique serait suicidaire. Ce serait affaiblir la consommation et pénaliser nos entreprises", ajoute-t-il.
Rappelons que la France s'est engagée à diviser ses émissions par quatre d'ici 2050 par rapport à 1990.