Plan climat : nouveau coup de pouce aux logements écologiques

A l’issue d’un comité interministériel [...]

A l'issue d'un comité interministériel sur le développement durable, le gouvernement a validé le plan Climat pour une période allant jusqu’en 2012 et a notamment annoncé le triplement des crédits d'impôts en 2007 pour la rénovation énergétique des bâtiments anciens, passant d'un budget de 300 millions d'euros en 2006 à 1 milliard en 2007.

"La rénovation énergétique des bâtiments anciens commence à se développer", a souligné le Premier ministre à l'issue d'un comité interministériel sur le développement durable à Matignon. "Des moyens financiers sans précédent ont été débloqués: 1 milliard de crédits d'impôts pour 2007", a-t-il noté.
Cet effort financier vise à inciter les particuliers à avoir recours, lorsqu'ils rénovent leur logement, à des moyens et des matériaux qui sont protecteurs de l'environnement.
M. de Villepin a rappelé que le chauffage et la climatisation représentaient 50% de notre consommation d'énergie.
Des efforts devraient également être réalisés, dans le cadre de la formation, pour mieux sensibiliser les professionnels du bâtiment à ces enjeux, a-t-il indiqué. Tous les acteurs du secteur sont concernés : artisans, PME, architectes, donneurs d'ordre publics…

Toujours en matière de fiscalité, Dominique de Villepin veut renforcer le principe pollueur et a annoncé la création en 2007 d'une taxe sur la consommation de charbon (seul combustible exempt de toute taxation spécifique), ainsi que l'augmentation de 10% de la taxe sur la pollution industrielle et les déchets et celle sur les nuisances aériennes.
Le produit de ces taxes, évalué à "50 millions d'euros", sera affecté "prioritairement" à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique, "comme le soutien à la chaleur renouvelable", a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le gouvernement va augmenter, de 10% également, la taxe sur les nuisances sonores aériennes, dont les ressources seront affectées, a précisé M. de Villepin, à "l'insonorisation des logements situés à proximité des aéroports".
Ces mesures fiscales seront inscrites dans le projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Elles doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2007 et jeter "les bases d'une véritable fiscalité écologique".

Le gouvernement va également autoriser les collectivités locales à exonérer, totalement ou à hauteur de 50%, les agriculteurs biologiques de taxe sur le foncier non-bâti. Elles pourront aussi exonérer de taxe sur le foncier bâti les logements économes en énergie.
En outre, les dépenses d'entretien et de restauration seront défiscalisées pour les propriétaires de sites paysagés labellisés par la Fondation du patrimoine.

Par ailleurs, le Premier ministre veut sensibiliser l'ensemble Français aux économies d'énergie, notamment en augmentant de 75% (soit 3 millions d'euros) les moyens affectés aux campagnes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), "pour leur donner un impact comparable aux grandes campagnes sur la santé". Enfin, le nombre d'espaces "Infos énergie" devrait aussi être multiplié par deux en trois ans (175 actuellement), pour qu'au moins 2 millions de personnes puissent "se rendre dans ces points de conseil de proximité pour recevoir des conseils personnalisés".
J-P Defawe

Voir aussi le dossier Web : Haute Qualité Environnementale (Réservé aux abonnés)