Suppression de la taxe professionnelle : un coup dur pour l’aménagement de parc d’activités

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Certes cet impôt peut paraitre "idiot" comme le dit notre ministre des finances, mais il a le mérite d'exister et de structurer fortement la vie économique des collectivités locales, principales instigatrices du développement urbain. Le remplacer par un autre impôt (taxe Carbonne ou autre) qui ne serait pas en relation avec ce développent urbain et économique viendrait rompre un levier très important de la décision politique.

Si l'on supprimait demain la taxe foncière et surtout la taxe d'habitation il ne faudrait pas être surpris que les élus locaux renoncent à prendre le risque de réaliser de nouvelles opérations d'habitat sources de beaucoup de tracas avec leurs administrés futurs et actuels. Il en sera de même si l'on supprime la taxe professionnelle qui représente aujourd'hui près de 50% des ressources des collectivités. L'accueil d'une zone d'activités même bien conçue (voir le numéro 20 de la revue CIEL) entraine certains désagréments (perte de terres agricoles, arrivées de camions, augmentation des circulations et nuisances...) qui peuvent faire reculer de nombreux élus si on les prive de la manne compensatrice que représente la TP.

Ce serait un coup terrible pour la réalisation de nouveaux parcs d'activités, déjà affecté par la réforme des collectivités locales. Celle ci a permis, dans le cadre des regroupements de communes en communautés, de meilleures localisations des futurs projets, mais elle a aussi entrainée certains mécanismes de blocage. En effet la commune d'accueil du site (bon accès, bonne visibilité, terrain plat et sain..) conserve la décision d'urbanisme (ZAC ou lotissement) alors que la décision économique et politique de faire est devenue de la compétence des communautés de communes. La commune d'accueil qui partage les taxes professionnelles avec les autres communes refuse parfois d'en avoir seule le risque politique et les nuisances !

C'est la cas, par exemple, de la commune de Coutevroult (77) idéalement placée au niveau du péage de l'A4 qui bloque depuis des années un projet vital voulu par la totalité des communes de la Communauté. Ailleurs en France on observe le phénomène inverse de projets "murs" localement, mais bloqués au niveau de la communauté de communes pour d'obscures raisons politiques.

On le voit la décision de supprimer la taxe professionnelle (ou de la partager trop équitablement) pose un réel problème qui, si elle est mise en application, obligera peut être l'Etat à remettre en cause le principe de la décentralisation quand a la décision d'aménager les zones d'activités le plus stratégiques pour l'avenir économique de la France et de ses régions.
N'est ce pas l'un des buts recherchés ?

Pascal Reysset, président d'Expertise Urbaine, est l'auteur d'"Aménager la ville" (Sang de la terre) et de "La pensée stratégique" (PUF, avec Thierry Wiedemann). Il a participé en tant que maitre d'ouvrage ou AMO à l'étude et la réalisation de nombreuses Zones d'habitat ou d'activités économiques.

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