Rénovation urbaine : l’Anru appelle à généraliser les clauses d’insertion sociale

Propos recueillis par Laurence Francqueville | 27/01/2012 | 15:46 | Aménagement

Alors que l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) organise le 2 février à Paris une journée d’information sur le thème « Les clauses d’insertion, un levier pour l’emploi » (*), Le Moniteur a interrogé Pierre Sallenave, son directeur général, pour faire un bilan de la mise en œuvre de la charte nationale sur l’insertion dans le cadre des projets de rénovation urbaine. Mais aussi pour dresser quelques perspectives d’amélioration pour cette obligation contractuelle désormais intégrée par les pouvoirs publics et les entreprises, en particulier celles du secteur de la construction.

Quel bilan dressez-vous de l’application des clauses d’insertion huit ans après le lancement du programme de rénovation urbaine ?

Sur le plan quantitatif, 12,4 millions d’heures d’insertion ont été réalisées au bénéfice de 31 000 personnes depuis le lancement du programme national de rénovation urbaine (PNRU), dont 8 000 entrants en 2011. Cette progression est évidemment liée à la montée en régime des programmes Anru. Notre mission en termes d’insertion est devenue tout à fait significative sur le marché global de l’insertion en France.

Sur le plan qualitatif, que retenez-vous ?

Au bout d’un an, 65% des bénéficiaires sont toujours en activité ou en formation, soit à peu près le double de ce qu’on obtenait en moyenne il y a une dizaine d’années. Ce n’est pas un hasard car cette clause est devenue une constante dans le paysage économique. Pourquoi ça marche ? Parce que ces clauses sont l’occasion de former la personne (qui peut réaliser plusieurs missions de 2 à 4 mois et apprendre ainsi un métier pendant maximum deux ans) mais aussi de lui apporter un accompagnement social complet. Ce d’autant plus que les prestations des organismes impliquées dans l’insertion (groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, bailleurs, entreprises de travail intérimaire d’insertion, entreprises de BTP, etc.) sont allées encore plus loin dans la professionnalisation.

Peut-on aller plus loin et comment?

Ce bilan très encourageant nous montre le chemin à suivre. Certaines collectivités et bailleurs intègrent déjà des clauses d’insertion dans tous leurs contrats, y compris hors rénovation urbaine. Il faudrait donc les généraliser à l’ensemble de la commande publique. Voire à la commande privée, en contrepartie des aides publiques (TVA réduite, etc.). Ce pas est à portée de main. Nous pouvons également aller plus loin dans la professionnalisation. Nous avons à cet égard engagé un travail sur un référentiel métier. Si l’Anru n’a pas vocation à imposer des normes sur la façon de faire de l’insertion, elle est légitime pour déterminer les conditions à réunir car elle connait les ingrédients de la réussite d’une démarche d’insertion : qualité de l’intermédiation, de l’accompagnement, formation, diplôme…

Cela pourrait-il aller jusqu’à augmenter le taux d’heures d’insertion?

Aujourd’hui, les choses se font de manière globale, certains chantiers pouvant accueillir facilement 15% d’heures d’insertion, d’autres ne réussissant pas à dépasser les 5% de l’obligation contractuelle. Je ne plaide pas pour imposer de taux car cela désorganiserait certains chantiers. Le taux est moins important que la généralisation de l’assiette. Il vaut bien mieux doubler le nombre de chantiers avec 5% d’heures d’insertion que d’avoir le même nombre de chantiers à 10%.

Les entreprises critiquent souvent la complexité et le manque de souplesse du dispositif. Comment peut-on simplifier leur vie?

Les entreprises ont formidablement joué le jeu de l’insertion. Elles sont d’ailleurs les premières à avoir envie de réussir cette insertion. Il est donc très important de faire passer l’objectif de résultat devant la contrainte perçue. Il faut pour cela trouver les assouplissements nécessaires. Nous sommes tout à fait à la discussion pour éviter qu’un dispositif vertueux ne développe des effets pervers. Avec une limite toutefois sur la contrainte géographique: l’objectif de la rénovation urbaine est de remettre les habitants des quartiers visés en capacité de travailler. Les clauses d’insertion doivent donc leur bénéficier. Aujourd’hui, c’est bien le cas puisque 85% des 31 000 bénéficiaires des clauses d’insertion habitent en ZUS (zone urbaine sensible). Une certaine souplesse a d’ores et déjà été introduite dans le dispositif en permettant de comptabiliser apprentissage et contrats de professionnalisation pour les ZUS dans le dispositif des clauses d’insertion.
Les chantiers de la rénovation urbaine sont des chantiers au long cours, qui s’inscrivent dans cette évolution fondamentale que sont la construction et l’urbanisme durables. Ils sont des outils très structurants pour progresser dans de nombreux domaines. Le savoir-faire accumulé va contribuer à consolider la compétitivité des entreprises (technologie, responsabilité sociale des entreprises, consolidation du potentiel humain…).

(*) Journée professionnelle du 2 février 2012 à la cité internationale universitaire de Paris.
Programme et contact http://www.anru.fr/insertion/