Voeux du Snal : « La production foncière doit être au cœur du débat »

Le logement sera aussi la priorité du Syndicat national des aménageurs lotisseurs en 2012. A l’occasion de ses vœux adressés à la presse et aux partenaires, Pascale Poirot, présidente  du SNAL, a annoncé son intention d’interpeller les candidats à la Présidentielle, avec les autres fédérations professionnelles de la filière de la construction neuve, pour qu’ils inscrivent la question du logement au cœur de leur programme. En rappelant les conditions d’une relance du secteur : « Il est indispensable de favoriser la mise sur le marché de terrains constructibles et celle-ci passe avant tout par une simplification et une accélération des procédures pour aménager le foncier ».

Parmi l’éventail de solutions, l’élaboration de Plans Locaux d’Habitat sur l’ensemble du territoire français, afin de poser un diagnostic des besoins en logement, repris ensuite dans les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux ; l’installation d’observatoires régionaux pour analyser les effets des politiques locales de l’habitat; une meilleure participation des chambres régionales du syndicat à l’élaboration des SCOT. ..
Pascale Poirot en a profité pour souligner que les dispositions prises dans le cadre des plans de rigueur affectent particulièrement l’activité des aménageurs et la production des logements en général. « La réforme des plus-values immobilières telle qu’elle a été votée en septembre dernier est purement et simplement une aberration.  Alors que l’ensemble des professionnels de la construction neuve  travaillait depuis des mois avec le Secrétariat au Logement, dans le cadre de la réforme de l’urbanisme,  sur des propositions propres à lutter contre la rétention foncière (suppression de l’avantage fiscal incitant à la rétention de terrains non bâtis constructibles ndlr), le texte qui  a été adopté va à l’encontre des objectifs affichés parce que le foncier a été traité de la même manière que les résidences secondaires. Résultat, avec l’ancien dispositif, les propriétaires  avaient intérêt à attendre 15 ans pour vendre leur terrain puisqu’ils étaient totalement exonérés de taxation sur les plus-values. Maintenant ils ont intérêt à attendre …30 ans ! 
Autre regret, le report sine die du projet de loi du sénateur Doligé qui prévoyait l’instauration de secteurs de projets et l’évolution du Projet urbain partenarial (PUP) destiné à faciliter l’initiative privée sur les zones à urbaniser.

Enfin, le SNAL rappelle la nécessité de réviser le zonage pour la distribution du PTZ+ afin de l’adapter aux réalités locales.  « Nous nous félicitons que nos parlementaires n’aient pas suivi la proposition initiale du gouvernement et nous aient entendus en recentrant le PTZ+ sur le neuf, sans le limiter aux seuls zones A et B1 dites tendues », a-t-elle ajouté.
Une mobilisation active que le syndicat entend poursuivre en 2012 sur fond de renouvellement de son conseil d’administration fin juin et la nomination d’un nouveau président, Pascale Poirot ne souhaitant pas renouveler son mandat.