Canopée des Halles : annulation d’un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre

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Le projet architectural de Patrick Berger et Jacques Anziutti pour la transformation du Forum des Halles.

Raison de cette annulation : le tribunal administratif de Paris, a considéré que cet avenant qui fixait le montant définitif des honoraires des architectes en fonction de l’étendue des missions, du degré de complexité du projet et du coût prévisionnel des travaux bouleversait l’économie générale du marché initial. S’il reconnaît toutefois la complexité du projet et la nécessité de prendre en compte un certain nombre d’études supplémentaires et admet l’identité d’objet entre le marché initial et les prestations couvertes par l’avenant, il juge que ce dernier modifie "substantiellement le marché initial" tout en soulignant qu’il "se limite à ajuster la rémunération de la maîtrise d’oeuvre".

Même si la Ville de Paris est en désaccord avec cette décision, argumentant  que les marchés de maîtrise d’oeuvre sont toujours fixés à prix provisoire conformément au code des marchés et que ce type d'ajustements intervient de manière fréquente dans le cadre de projets de cette envergure, y compris, ceux conduits par l'État lui-même, elle respectera ce jugement. Elle devra passer, avant le 31 mai prochain, un nouvel avenant d’un montant inférieur à celui qui vient d’être annulé.

En tout état de cause, comme l’écrit le tribunal, l’annulation de cet avenant "n’a pas d’incidence sur la validité du marché de maîtrise d’oeuvre initial complété par les avenants devenus définitifs".

Le jugement rendu ne remet donc pas en cause l'opération des Halles, ni sa suspension, ni le retard du chantier, lequel se poursuit dans le calendrier prévu.