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La loi sur le Grand Paris promulguée
Isabelle d'Aloïa et Adrien Pouthier | 07/06/2010 | 17:18 | Aménagement
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Paris
La loi sur le Grand Paris, qui prévoit notamment une double boucle de métro automatique de 130 km autour de la capitale, est parue le 5 juin au Journal officiel.
La loi, datée du 3 juin, a été promulguée par le président Nicolas Sarkozy après son adoption définitive par le Parlement le 27 mai.
Cette loi a pour objet de susciter, par la création d'un réseau de transport public de voyageurs (Titre III) unissant les zones les plus attractives de la capitale et de la région Ile-de-France, un développement économique et urbain structuré autour de territoires et de projets stratégiques identifiés, définis et réalisés conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales. La double boucle de métro automatique doit ainsi relier neuf "territoires de projet" (Plaine-Commune, Roissy, Orly, Saclay, Défense, Champs-sur-Marne, Evry, Seine-Oise et Montfermeil-Clichy-sous-Bois).
Ce réseau de transport s'articule autour de contrats de développement territorial. Ces contrats participent à l'objectif de construire chaque année 70.000 logements géographiquement et socialement adaptés en Ile-de-France et contribuent à la maîtrise de l'étalement urbain. (Titre IV eV).
Sa création doit, selon le gouvernement, favoriser la création "d'un million d'emplois en 15 ans".
Société du Grand Paris
Le réseau de transport du Grand Paris est étroitement interconnecté avec le réseau préexistant en Ile-de-France. Il s'inscrit dans le maillage du réseau ferroviaire, fluvial et routier national afin de réduire les déséquilibres territoriaux. Il doit permettre des liaisons plus rapides et plus fiables avec chacune des régions de la France continentale et éviter les engorgements que constituent les transits par la région d'Ile-de-France.
Ainsi, ce texte crée l'établissement public « Société du Grand Paris » (Titre II) chargé de réaliser des opérations d'aménagement ou de construction liées au réseau de transport du Grand Paris.
Enfin, il favorise également la recherche, l'innovation et la valorisation industrielle au moyen de pôles de compétitivité et du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay. (Titre VI)
Consultez le texte de loi ci-dessous
