Y aura-t-il un nouvel impôt en Ile-de-France pour financer les transports du Grand Paris ?

Groupe Moniteur
Paris

Nouvelle polémique en perspective autour du Grand Paris : un projet de nouvelle taxe serait en préparation en Ile-de-France pour financer la construction du métro automatique qui doit entourer la capitale. Selon un document de travail interne que s'est procuré l'Agence France Presse, les services des ministères de l'Ecologie et de l'Economie travailleraient actuellement sur la création de cette taxe supplémentaire. Pourtant, jeudi 25 février au soir, Jean-Louis Borloo (écologie), Christine Lagarde (économie) et Benoist Apparu (logement) ont démenti dans un message à l'AFP "les informations faisant état d'un projet de création d'une taxe supplémentaire en Ile de France assise sur la valeur de la surface des nouvelles constructions." Qui croire ?

Une taxe de 3%

Selon le projet examiné par l'AFP, à l'actuelle taxe versée au conseil régional (taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement) s'ajouterait une taxe additionnelle affectée à la future Société du Grand Paris. Cette taxe serait assise sur la valeur de la surface des nouvelles constructions en Ile-de-France, à raison de 550 euros du mètre carré. Elle serait acquittée pour les constructions, reconstructions ou agrandissements de bâtiments de toutes natures, des maisons individuelles aux immeubles de bureaux.
Le taux de la taxe serait généralement de 3% mais pourrait aller jusqu'à 15% pour certaines opérations d'intérêt national (OIN).
Sur la base des volumes de construction de 2007, son rendement serait d'au moins 81 millions d'euros, mais il pourrait atteindre 150 millions d'euros annuels grâce aux OIN, soit 3 milliards d'euros sur 20 ans, à rapporter aux 21 à 25 milliards d'euros de coût estimé pour la double boucle de métro. La nouvelle taxe mettrait à contribution l'ensemble des territoires d'Ile-de-France, même ceux qui ne seront pas desservis par le projet de métro automatique.

"Options ouvertes"

Ces modalités n'ont pas été évoquées lors des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur le Grand Paris adopté en urgence par les députés fin novembre, ni lors des auditions actuellement menées par la commission spéciale du Sénat.
Selon des sources gouvernementales, la taxe pourrait être créée à l'automne dans le cadre de la refonte nationale des taxes locales d'urbanisme en vue de la mise en oeuvre du Grenelle 2.
Au cabinet de M. Borloo, on indique que "le projet de loi relatif au Grand Paris, examiné en avril au Senat, ne comporte pas de mesures financières pour financer le réseau de métro automatique". On ajoute que "plusieurs options ont été ouvertes, dans le cadre du rapport sur les schémas de financement des transports collectifs en Ile-de-France, établi par Gilles Carrez député (UMP) du Val-de-Marne" et que "le gouvernement n'a pris aucune position sur ces propositions."