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Grand Paris : Matignon réintroduit un droit de préemption large pour l’Etat
J-Ph. D. (avec AFP) | 06/10/2009 | 17:00 | Aménagement
Après un clash violent avec son secrétaire d’Etat, Christian Blanc, le Premier ministre François Fillon a révisé sa copie et devrait présenter une version du projet de loi sur le Grand Paris qui réintroduirait la possibilité pour l’Etat de préempter de larges zones autour des gares.
Indispensable pour Christian Blanc, cette énième modification permettrait à l'Etat de disposer d'un "droit de préemption principal", aux dépens des maires, dans les "zones d'aménagement différé" (ZAD). Une condition : que des "contrats de développement territorial" soient signés entre l'Etat et les maires pour aménager les quartiers autour des gares.
Ce texte sera examiné mercredi par le Conseil des ministres mais il donne de si grands pouvoirs à l'Etat en matière de transport et d'urbanisme que de nombreux élus de gauche et de droite le vivent comme un désaisissement et une recentralisation.
Le sort de la disposition permettant de mettre fin brutalement à la procédure de débat public sur le projet de rocade autour de Paris Arc Express lancée en juin par le STIF (syndicat des transports d'IdF, présidé par Jean-Paul Huchon, PS) restait à déterminer.
Un nouvel article concernant la RATP, reprenant des pans d'un projet de loi controversé sur les transports, confirme que la régie sera "gestionnaire" des infrastructures, "dans la limite des compétences reconnues à Réseau ferré de France".
La RATP est "responsable de l'aménagement, de l'entretien et du renouvellement de l'infrastructure" et "également gestionnaire des lignes du réseau express régional dont elle assure l'exploitation à la date du 1er janvier 2010".
Le projet de loi précise en outre que la future Société du Grand Paris, bras armé de l'Etat, "a pour mission principale de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures qui composent le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation".
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FOCUS
Le projet est "totalement inacceptable en l'état, il hôte toutes les prérogatives d'aménagement aux Communes sans les associer et sans mettre en place de structure intercommunale pérenne pour assurer le développement urbain de la métropole", déclare dans un communiqué Antonio Duarte, architecte urbaniste et président de l'association, créée en octobre 2006 et qui regroupe plusieurs centaines de Franciliens et des experts.
L'Association propose que "l'Etat mette en place des états généraux du Grand Paris", présidés par une "personnalité indépendante" et qui "rassemblent des citoyens, des élus locaux et des représentants de l'Etat pour faire des propositions alternatives et sortir la métropole parisienne de la profonde crise de gouvernance post-décentralisation qu'elle traverse".
"Alors que la concertation avec les collectivités locales et les citoyens a été expéditive, le projet va à l'encontre de tout principe de subsidiarité et remet en cause ouvertement la décentralisation", selon M. Duarte.
Le retour d'un droit de préemption renforcé "marque une conception datée de l'aménagement urbain", ajoute-t-il.