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Le rôle et les missions du futur Commissariat Général à l’Egalité des Territoires se précisent

| 07/02/2013 | 15:09 | Aménagement

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, s’est vue remettre, jeudi 7 février, les conclusions du rapport élaboré par la commission mise en place en septembre dernier et chargée de travailler sur l’évolution des outils administratifs en charge de l’égalité des territoires.

Cécile Duflot avait  commandé au mois de juin dernier deux rapports complémentaires sur l'égalité des territoires. Elle a, dans un premier temps, chargé Thierry Wahl de présider une commission administrative sur la réforme des structures (lire notre article) et de réfléchir au rôle et aux missions d'un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) pour remplacer la quinquagénaire Datar.

Dans le rapport remis ce matin par la commission Wahl, sont dessinés cinq scénarii de modernisation des structures administratives de la politique d'aménagement du territoire.

1 – Rénover la DATAR pour mieux garantir les fonctions-socles de l’égalité : Le CGET a en charge la politique d’aménagement du territoire ; il coordonne, anime et pilote les politiques de réduction des inégalités territoriales.
2 – Doter l’Etat et les collectivités d’un outil de prospective commun : Le CGET se concentre sur la reconstruction d’une vision partagée du devenir territorial national.
3 - Unifier le ministère de l’égalité des territoires et ses politiques : Le CGET est l’administration du ministère de l’égalité des territoires, placé auprès du Premier Ministre. Il intervient sur tous les territoires à enjeux et en difficulté quels qu’ils soient : quartiers urbains, zones rurales, périurbaines, de montagne, littorales, etc.
4 – Instaurer une structure de pilotage aux compétences élargies pour mieux différencier les interventions financières de l’Etat : Le CGET procède au rééquilibrage des moyens qui sont affectés aux territoires, par une meilleure maîtrise des outils financiers dont l’Etat dispose, pour que tous puissent créer les conditions locales d’une bonne qualité de vie et d’un développement durable.
5 – Créer un Secrétariat Général à l’Egalité des Territoires : Le CGET assure la cohérence de la production législative et de l’utilisation des crédits de l’Etat au regard de l’objectif d’égalité des territoires.

À l'occasion du Comité interministériel de l'aménagement du territoire, qui pourrait se tenir en juin prochain, Cécile Duflot proposera ses options au Premier ministre.

Parallèlement à la mission de Thierry Wahl, la ministre avait demandé à Éloi Laurent, économiste à Sciences-po et à Standford, de diriger un rapport collectif faisant l'état des savoirs sur le sujet des structures. D'ici quelques jours, Éloi Laurent remettra l'ouvrage collectif qu'il a piloté et qui confronte des contributions d'experts et d'universitaires, avec des regards d'élus ancrés dans la vie des territoires.

Ces deux travaux doivent permettre au gouvernement d'affiner son approche, en cohérence avec la loi de décentralisation, dont les grandes lignes seront bientôt connues.

 

Pour consulter le rapport remis à Cécile Duflot, cliquez ici

 

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