TVA sociale et alternance au menu de la loi de finances rectificative

La mesure emblématique de ce collectif budgétaire est la TVA dite « sociale » consiste à alléger à compter du 1er octobre les charges patronales visant à financer la politique familiale, pour 13,2 milliards d'euros en année pleine (3,6 milliards dès 2012). Ces cotisations familiales payées par les employeurs sont supprimées pour les salaires entre 1,6 et 2,1 fois le Smic, et allégées, de manière dégressive, entre 2,1 et 2,4 fois le Smic. Les salaires en-deçà de 1,6 fois le Smic bénéficiaient déjà de tels allègements de charges. 14 millions de salariés seraient concernés par la mesure, selon Bercy. Pour compenser le coût de cette mesure dont l'objectif affiché est de baisser le coût du travail et donc la compétitivité de l'industrie française, le gouvernement entend augmenter de 19,6 à 21,2% le taux normal de la TVA, également au 1er octobre. Cette mesure rapportera 10,6 milliards d'euros par an en rythme de croisière.
Une autre disposition du projet de loi de finances rectificative porte sur le seuil minimal d’alternants (contrat de professionnalisation, volontariat international en entreprise, apprentissage…) requis au sein des entreprises de plus de 250 salariés, déjà relevé de 3 à 4% au 1er janvier 2012. Celui-ci devrait passer à 5% à l’horizon 2015. Le texte renforce en outre les sanctions pour les employeurs qui ne joueront pas le jeu.