94ème congrès des maires : les collectivités locales, un atout contre la crise ?

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Jacques Pélissard vient d'être réélu à la présidence de l'AMF.

Il a souligné par ailleurs que le redressement des finances publiques ne pouvait pas passer par "des injonctions de l’Etat aux collectivités de dépenser moins". "Au contraire, les collectivités doivent être considérées comme un atout pour faire face à la crise" a-t-il déclaré, en rappelant qu’elles représentent 71% de l’investissement public national.

Rallonge gouvernementale

Malgré un contexte de tension budgétaire, le congrès qui vient de s’achever à Paris, loin d’être fondé, comme l’an dernier, sur un malentendu (à propos de la réforme territoriale) a permis de faire progresser plusieurs aspirations des maires, sans toutefois dissiper leurs inquiétudes. En annonçant une rallonge des crédits d’urgence de 3 à 5 milliards d’euros, le Premier ministre a partiellement répondu à leurs attentes immédiates.  François Baroin, ministre de l’Economie, en a tracé les modalités : 20% de cette enveloppe sera également utilisable au début de l’an prochain ; la moitié de l’adjudication sera offerte par la Caisse des dépôts et consignations et l’autre moitié  par les banques, avec possibilité de négocier pour aller vers un meilleur taux. Après cette période de jonction, le consortium public Caisse des dépôts / Banque postale sera opérationnel. Quant à l’Agence publique de financement des investissements locaux, basée sur la seule solidarité des collectivités, sans garantie de l’Etat, elle fera l’objet d’un rapport au Parlement à la mi-février mais nécessitera par la suite plusieurs adaptations d’ordre législatif.  

Effet de ciseau  

Trois études rendues publiques  lors du congrès ont permis d’étayer les débats consacrés, en majorité, au financement des collectivités. Très attendu, le baromètre financier des collectivités locales (voir Focus ci-dessous) fait apparaître cette année un repli des investissements. C’est pourquoi une étude de l’AFIGESE (1), ciblée sur les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle, propose une approche stratégique du pacte financier et fiscal (outil encore peu utilisé par les collectivités) pour déterminer un niveau d’investissement pluriannuel. « Cette réforme de la TP conduit les collectivités locales à une lente asphyxie » a fustigé André Laignel, maire PS d’Issoudun et secrétaire général de l’AMF, « et les territoires les plus touchés sont les territoires industriels ». Un diagnostic  partagé  par de nombreux maires qui déplorent  « l’absence d’un impôt économique local » puisque le taux de cotisation sur  la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est national. Quant au « panier du maire » (indice de prix des dépenses communales), il augmente cette année de 1,8%, «  faisant apparaître les contours d’un effet de ciseau redoutable, qui amoindrit la capacité de financement des investissements » a souligné Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la commission des finances de l’AMF.  

Carte intercommunale

Sur l’élaboration de la carte intercommunale, d’une brûlante actualité, les maires ont obtenu l’assurance que les ajustements souhaités  feraient l’objet d’une modification législative. Les débats ont porté sur les délais pour l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), mais aussi sur les compétences et sur la gouvernance, certains élus estimant que la fréquentation des équipements et des services étaient parfois  loin d’en assurer l’équilibre financier. « Le Premier ministre a adressé des instructions aux préfets mais il faudra inscrire dans la loi que l’on continue le dialogue » a déclaré Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales. Sinon, en cas de contestation devant le tribunal administratif, s’appliquera la loi du 16 décembre 2010, retirant tout pouvoir d’amendement aux commissions départementales à partir du 1^er janvier 2012, en l’absence de schéma.

(1) Etude disponible sur www.afigese.asso.fr