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Paris, Lyon, Marseille : Un député veut renforcer le pouvoir des maires d’arrondissement en matière d’urbanisme
| 22/09/2011 | 17:50 | Etat et collectivités
© Claude Agnel /géographie-géomantique. Août 2008.
Vue aérienne du Vieux Port.
Guy Teissier, député (UMP) des Bouches-du-Rhône -par ailleurs maire des 9 et 10èmes arrondissements de Marseille et président de l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée- a déposé, le 21 septembre, une proposition de loi visant à mieux prendre en considération les avis des maires d’arrondissement des Villes de Paris, Lyon et Marseille sur les projets immobiliers les concernant.
Le texte enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale prévoit notamment la saisine de la commission consultative des autorisations d’utilisation du sol. Cette instance, mentionnée à l’article L. 424-10 du code de l’urbanisme, serait automatiquement saisie dès que le maire d’arrondissement émet un avis négatif sur un permis de construire. Cette commission serait composée de neuf membres représentant les conseils de quartier et les élus de la commune et de l’arrondissement.
Lire la proposition de loi de Guy Teissier