Actualité
TVA à 5,5% en entretien-rénovation : une « niche » chère et peu efficace juge l’IGF
AP | 29/08/2011 | 14:07 | Etat et collectivités
© LeMoniteur.fr/FFB
Campagne de la FFB en faveur de la TVA à 5,5%
Avec la TVA à 5,5% pour les travaux d’entretien épargnée par le nouveau plan d’économies annoncé par le gouvernement, le secteur du Bâtiment pouvait s’estimer à peu près satisfait. Mais un rapport de l’Inspection générale des finances passant au crible les niches fiscales révélé le 27 août la juge trop chère et peu efficace. Suffisant pour la remettre en cause ?
Le gouvernement a remis au Parlement un rapport de l'Inspection générale des finances de 6.000 pages sur les niches fiscales et sociales. Principale conclusion de ce travail monumental : les niches “ totalement ou peu efficaces ” font perdre à l’Etat 50 milliards d’euros par an. Et le Bâtiment en possède beaucoup.
TVA à 5,5% : peu efficace
Le dispositif "Scellier", déjà ciblé par le plan d'économies du gouvernement, se retrouve évidemment en "bonne" place dans ce rapport. Mais une nouvelle cible pourrait bien faire grincer des dents. En effet, alors qu'elle semblait être passée au travers du nouveau coup de rabot, la fameuse TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien-rénovation des logements se retrouve dans le collimateur. Son coût de 5 milliards d'euros, pour 300.000 entreprises bénéficiaires est trop élevé selon les inspecteurs des finances. Le rapport juge la mesure peu efficace et estime notamment que le coût par emploi créé est beaucoup plus élevé qu'avec les allégements de charges sur les bas salaires.
Alors quels risques pour ce taux de TVA ? "Ce rapport est une très bonne base de travail", a estimé le ministre de l'Economie, François Baroin dans le JDD. Ajoutant : "mais nous ne sommes pas liés par toutes ses conclusions".