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Plan d’austérité : nouveaux coups de rabot pour 1 milliard d’euros
AP | 24/08/2011 | 19:21 | Etat et collectivités
© Groupe Moniteur
Budget
François Fillon a divulgué mercredi 24 août le plan anti-déficit du gouvernement censé permettre de réaliser 1 milliard d’euros d’économies dès 2011 puis 11 milliards d’euros en 2012.
Crise boursière + croissance trop faible * = austérité. Voilà en substance le calcul du gouvernement, qui a présenté mercredi 24 août un nouveau plan d'économies (1 milliards d'euros en 2011, 11 milliards en 2012),"condition sine qua non" du respect par la France de ses engagements financiers internationaux. L'objectif est de ramener le déficits public à 5,7% du PIB dès cette année, 4,5% l'an prochain et 3%, le seuil fixé par les traité européens, en 2013. Il en va, à terme, de la sauvegarde du triple A dont jouit la dette française.
Coup de rabot
Alors que l'on s'attendait à des coupes tous azimuths dans les abattement fiscaux (voire notre article), le Premier ministre a présenté des mesures très ciblées. La plus importante est ce coup de rabot de 10% supplémentaire donné à la vingtaine de dispositifs déjà ciblés l'année dernière. (voir focus et notre article ci-contre)
On pouvait s'attendre à ce que le secteur de l'immobilier fasse les frais de ce nouveau plan d'austérité. Comme prévu, le dispositif Scellier subit un nouveau lifting mais contrairement à ce qui avait été envisagé , le PTZ + ne sera apparemment pas limité. Le Premier ministre s'est contenté d'annoncer que les abattements pour la taxation des plus-values réalisées lors de la vente d'un bien immobilier, hormis la résidence principale, seront réduits. "Sans remettre en cause l'exonération dont bénéficie la résidence principale, nous modifierons la taxation des plus-values immobilières en remplaçant l'abattement forfaitaire pour durée de détention qui s'applique à compter de la 5e année de détention par la seule prise en compte de l'inflation", a annoncé François Fillon.
Rien n'a été annoncé sur le taux de TVA à 5,5 % dont bénéficie le Bâtiment.
Le dispositif d'heures supplémentaires détaxées est également épargné. "Nous proposons d'intégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux de charges de façon à préserver les avantages sociaux et fiscaux des heures supplémentaires, tout en limitant les effets d'aubaine et d'optimisation pour les entreprises", a expliqué le Premier ministre. Cette mesure sera inscrite au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, présenté en septembre.
Ces mesures seront présentées et très certainement adoptées par le Parlement lors de la session extraordinaire convoquée le 6 septembre.
FOCUS
- Investissements dans l'immobilier de loisirs (3 niches concernées)
- Investissements forestiers
- Investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale
- Certains investissements outre-mer (4 niches concernées)
- Souscriptions au capital des sociétés non cotées et souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP (2 niches concernées)
- Souscription au capital de Sofica (financement du cinéma)
- Travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés
- Dépenses supportées en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti
- Souscriptions en numéraire au capital des Sofipeche (société de financement de la pêche)
- Sommes versées sur un compte épargne codéveloppement
- Investissement immobilier locatif neuf (dispositif Scellier)
- Investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle
- Dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel (espaces naturels classés et assimilés)
- Équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie (chaudière, fenêtres...)
- Dépenses en faveur de la prévention des risques technologiques
- Contrats d'assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés.
FOCUS
- La TVA pour les billets d'entrée des parcs à thème relevée de 5,5% à 19,6%.
- La réforme de la dépendance des personnes âgées est une nouvelle fois reportée, à «début 2012»
- Les prix du tabac, de l'alcool et des sodas vont augmenter. «Nous aurons une hausse du prix du tabac de 6% quasi immédiate, puis une taxation supplémentaire qui sera mise en place en 2012 sur l'alcool et sur les boissons dans lesquelles on ajoute du sucre» a déclaré François Fillon.
- Harmonisation du report des déficit avec l'Allemagne. L'objectif est de rapprocher les impôts des sociétés en France et en Allemagne
- Taxation des revenus les plus élevés : contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus de 3% à partir d'une revenu fiscal annuel de 500 000 euros. Cette taxe sera temporaire, tant que le déficit ne sera pas ramené à 3%.
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