La Société du Grand Paris sera bien dotée de 4 milliards d’euros

Alors que l'incertitude planait encore sur le financement du lancement par la Société du Grand Paris (SGP) de la réalisation de la fameuse "double boucle" (155 km) de transport, M. Mercier a déclaré devant des journalistes que ces quatre milliards d'euros seraient bien inscrits dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010 de fin d'année. "L'Etat respectera sa parole et dotera la Société du Grand Paris à hauteur de quatre milliards d'euros, je l'ai confirmé au président de la commission du débat public, j'ai l'engagement au plus haut niveau de l'Etat", affirme M. Mercier.

Dispositions fiscales

Pour le président de la commission des finances du conseil régional d'IdF Roger Karoutchi, l'arbitrage présidentiel dotant la SGP des quatre milliards "est essentiel pour la légitimité du projet". "Normalement, c'est dans le budget 2011, c'est acté, c'est le fondement", a précisé l'ancien secrétaire d'Etat. "Pourquoi? parce qu'il faut que dès 2011 la SGP puisse lancer l'emprunt".
La loi de finances rectificative prévoira donc trois dispositions fiscales en faveur de la SGP, rapportant "entre 350 et 400 millions d'euros par an". Deux sont issues du rapport du député Gilles Carrez sur le financement du projet de transport du Grand Paris: modernisation de la taxe sur les bureaux, qui pourrait rapporter environ 200 millions d'euros par an selon M. Carrez, et création d'une taxe spéciale d'équipement Grand Paris, calibrée à 100 millions annuels.
La troisième viendrait de l'imposition forfaitaire des entreprises de transport (IFER), qui rapporterait de l'ordre de 60 millions annuels.
Un recours à l'emprunt interviendrait alors seulement "après 2014" pour financer ce projet estimé entre 21,4 et 23,5 milliards d'euros selon le tracé.

Double boucle ou Arc Express ?

C'est à propos notamment de cette "fourchette" que la commission nationale du débat public (CNDP) avait demandé le 28 juillet dernier  "que certains points du dossier soient explicités pour une meilleure information du public". La CNDP doit maintenant publier le calendrier des réunions des débats sur la "double boucle" et le projet régional concurrent de rocade en proche banlieue Arc Express (1er octobre au 31 janvier). Michel Mercier a d'ores et déjà fait part de son "désir de finir avec un seul projet". "Je sais par bon sens qu'on ne ne peut se payer et réaliser deux projets", a-t-il déclaré, insistant sur la nécessité de "désenclaver l'Est parisien". Selon lui, "c'est à partir de ce que dira le public qu'on pourra faire un accord".
Le préfigurateur de la SGP, Marc Véron, a précisé que la CNDP ferait une synthèse des débats publics fin mars et que le décret fixant l'emplacement des gares interviendrait vers la fin juin.
La CNDP devait mettre en ligne mercredi le dossier de la SGP, avec une carte indicative du tracé et des 42 gares. Il indique notamment qu'aux heures de pointe, la fréquence de passage entre deux trains pourrait aller "jusqu'à 85 secondes".