LeMoniteur.fr en : accueil : favoris

LeMoniteur.fr l'actualité en continu et les services de la construction

   

Rechercher

Fermerse connecter

Accès libre

Accès abonnés

Fermer

oubli de vos codes d’accès

Tapez l'adresse e-mail utilisée lors de la création de votre compte Moniteur.fr Votre identifiant et votre mot de passe vous seront renvoyés à cette même adresse rapidement.

Votre Email

Vos codes d'accès vous ont été envoyé par e-mail.
A très bientôt sur Le Moniteur.fr

Accueil | Toute l'info : actualités | Le Sénat adopte le 2e volet de la réforme des collectivités

Augmenter la taille du texte Diminuer la taille du texte Imprimer cet article Envoyer cet article par e-mail Mettre dans mon classeur Citer cet article sur mon blog Télécharger les fils RSS du Moniteur.fr

ACTUALITE

Partager cet article

Le Sénat adopte le 2e volet de la réforme des collectivités

J-Ph. D. | 05/02/2010 | 12:40 | Etat et collectivités

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités. Principales mesures : la création d'une nouvelle catégorie d'élu, le conseiller territorial, l'instauration de métropoles et la possibilité de fusionner départements et régions.

Créer une alerte sur ce sujet

Ce texte crée les conseillers territoriaux qui remplaceront en 2014, les 6.000 conseillers généraux et régionaux. Leur répartition territoriale, leurs compétences, leur mode d'élection feront l'objet de projets de loi ultérieurs.
Le projet de loi - qui doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale - instaure également des métropoles. Il s'agit d'une nouvelle catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elles regrouperont des communes d'un seul tenant et sans enclave représentant plus de 450.000 habitants. Les huit villes les plus peuplées (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg) pourront ainsi accéder à ce statut. Les métropoles récupéreront plus de compétences des communes et des départements que les communautés urbaines. Mais les communes des métropoles conserveront leur autonomie fiscale (apport du Sénat).

Le texte achève également la carte de l'intercommunalité. Il prévoit que le préfet doit arrêter au 31 décembre 2011 le schéma départemental de coopération intercommunal élaboré par les représentants des collectivités afin de permettre l'adhésion de toutes les communes de France à une structure intercommunale au 1er janvier 2014.

Enfin, ce volet de la réforme des collectivités territoriales rend possible la fusion de départements et de régions sous réserve de l'accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum.

 

FOCUS

Repères

La réforme comporte plusieurs textes. Le premier, voté définitivement par le Parlement, raccourcit le mandat des conseillers régionaux et généraux pour permettre l'élection du conseiller territorial. Le deuxième créé le conseiller territorial. Deux autres, sur le mode d'élection du conseiller territorial et des conseillers municipaux, seront examinés au printemps. Un dernier texte déterminera en 2011 les nouvelles compétences des collectivités.

Augmenter la taille du texte Diminuer la taille du texte Imprimer cet article Envoyer cet article par e-mail Mettre dans mon classeur Citer cet article sur mon blog Télécharger les fils RSS du Moniteur.fr

 

liens sponsorisés

Newsletters Les voir

Actualités

articles sur Toute l'info

Toute l'actualité Toute l'info

Autres thèmes d'actualité

Autres thèmes d'actualité

avec LeMoniteur-Emploi.com

108 offres d'emploi Etat et collectivités

Déposez votre cv

Créer des alertes

Formations

Toutes les offres

avec BatiProduits.com

12 produits Etat et collectivités

Tous les produits

Annuaire des fabricants

avec EditionsduMoniteur.com

17 ouvrages Etat et collectivités

Magazine

Réglementation de l'affichage publicitaire

Une étude exhaustive de la réglementation récente...

Acheter

les ouvrages Etat et collectivités (17)

Les nouveautés des éditions du moniteur

avec LibrairieduMoniteur.com

4 ouvrages Etat et collectivités

Magazine

La transformation des villes et politiques publique

Un bilan des trois grandes politiques publiques concernant...

Acheter

les ouvrages Etat et collectivités (4)

Les nouveautés de la librairie

avec kiosque.groupemoniteur.fr

6 abonnements Etat et collectivités

Magazine

Le Courrier des Maires

Pour les élus locaux et leurs partenaires. Pour exercer...

S'abonner

les abonnements Etat et collectivités (6)

Les nouveautés du kiosque

Espace abonnés

Vous n’êtes pas encore abonné ?Abonnez-vous

"Toute l'info" en collaboration avec

Accueil l Toute l'info l Architecture l Technique l Réglementation l Construction Durable

Rechercher

Newsletters Les voir

LeMoniteur.fr sur Facebook | LeMoniteur.fr sur Dailymotion

© LeMoniteur.fr, l'actualité en continu et les services de la construction - Un site du réseau Groupe Moniteur Construction

A propos du Groupe

Les services numériques du Groupe Moniteur : Construction et Collectivités locales :

Actualité BTP avec lemoniteur.fr l Collectivités locales avec Lagazette.fr l Santé social avec Lagazette-sante-social.com l Elus Locaux avec Courrierdesmaires.com l Droit immobilier avec Operationsimmobilieres.com l Marchés publics avec Achatpublic.info l Collectivités territoriales avec Territorial.fr l Produits construction avec Batiproduits.com l Décoration maison avec Batiproduitsmaison.com l Appels d'offres avec Marchesonline.com l MAPA avec Mapaonline.fr l Veille commerciale avec Vecteurplus.com l Marchés publics avec Achatpublic.com l Emploi BTP avec Lemoniteur-emploi.com l Emploi fonction publique avec Emploi.lagazettedescommunes.com l Emploi public avec Emploipublic.fr l TribuBTP avec TribuBTP.com l Livres architecture avec Librairiedumoniteur.com l Livres bâtiment construction avec Editionsdumoniteur.com l Prix du bâtiment avec Batiprix.com l Matériels chantier avec Equipment-center.com l Artisans bâtiment avec Entrepreneur-expert.com l Gestion de projet avec Prosys.fr

"Le Sénat adopte le 2e volet de la réforme des collectivités"

DE...

  • Vos nom et prénom

  • Votre e-mail

à...

  • Nom et prénom*

  • E-mail*

Message

commentaire

* pour envoyer cet article à plusieurs destinataires séparez les différents e-mails par des points virgules (ex : jean.dupont@email.fr; francoisdurand@email.fr)
  • Je souhaite recevoir une confirmation de l’envoi

  • J'autorise le Groupe Moniteur (éditeur du site LeMoniteur.fr), à conserver mes coordonnées afin de m'envoyer des informations à caractère professionnel.

  • J'accepte que le Groupe Moniteur transmette à ses partenaires les données que je vous ai transmises.



“Le Sénat adopte le 2e volet de la réforme des collectivités”

Pour créer un lien dans votre blog, copier-coller le texte ci-dessous dans votre note :


<div style="width:375px; padding:12px; border:solid 1px #b6a
f9e; font-size:11px; font-family:Verdana, Arial, Helvetica,
sans-serif; ">
    <a href="http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-collectivites
/article/actualite/696947-le-senat-adopte-le-2e-volet-de-la-
reforme-des-collectivites" style="color:#000000; text-decora
tion:none;">
        Le Sénat adopte le 2e volet de la réforme des collectivité
s</a><br />
    <span style="color:#af9c9a;">
        05/02/2010</span> -
    <span style="color:#d9171c;">
        12:40 - Etat et collectivités</span>
    <p style="text-align:right; margin-top:5px;">
        <a href="http://www.lemoniteur.fr/">
            <img src="http://www.lemoniteur.fr/images/titles/lemonite
ur.gif" border="0" /></a>
    </p>
</div>

Prévisualisation du lien :
Le Sénat adopte le 2e volet de la réforme des collectivités
05/02/2010 - 12:40 - Etat et collectivités

voir les blogs du site lemoniteur.fr

"Le Sénat adopte le 2e volet de la réforme des collectivités"

  • Sélectionner un dossier

  • Sélectionner un dossier

  • créer un nouveau dossier ou sous-dossier

  • Saisissez le nom de votre alerte*

  • Mots clés*

  • Sélectionner un thème

  • Sélectionner une région

  • Quelle durée souhaitez-vous donner à cette alerte ?*

    1 mois

    3 mois

    illimité

  • A quel rythme souhaitez-vous recevoir cette alerte ?*

    Quotidien

    Hebdomadaire

    Mensuel

* information obligatoire