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François Fillon annonce la reconduction du dispositif de remboursement anticipé FCTVA en 2010

Cyrille Emery | 17/11/2009 | 19:06 | Etat et collectivités

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François Fillon le 17 novembre 2009 à la Porte de Versailles à Paris, lors du Congrès annuel des maires de France

Accueilli plutôt fraîchement au 92è congrès des maires de France, le Premier ministre François Fillon a dit comprendre qu'il y ait "des doutes, des critiques", et qu'il était dès lors normal qu'il soit présent pour y répondre.

Après avoir rappelé que le gouvernement était intervenu massivement pour juguler les effets de la crise, notamment en sauvant Dexia, François Fillon a évoqué la rédaction d'une charte de bonne conduite avec les banques, pour travailler à la résolution des problèmes dus, notamment, aux emprunts "toxiques" que les collectivités auraient pu contracter ces dernières années. Il a également évoqué l'exécution à 58 % du programme d'investissement public, notamment en direction du BTP, et à 60 % celui sur le logement. "20.000 conventions pour le remboursement anticipé de la TVA ont été signées entre l'Etat et les communes", a-t-il ajouté.

C'est d'ailleurs en partie grâce aux communes que la crise a été jugulée, a reconnu le Premier ministre. Confirmant une intervention d'Alain Marleix au Sénat au même moment, il a décidé d'admettre que les collectivités n'ayant pas atteint en 2009 la "moyenne de référence" au titre du FCTVA, pourront reporter en 2010 les "restes à réaliser" sur l'exercice actuel.
Nouveauté importante, François Fillon a annoncé qu'il reconduisait en 2010 le dispositif de remboursement anticipé FCTVA institué pour 2009. Il a également déclaré être sensible aux préoccupations des élus sur la taxe "carbone", et il a fait des propositions allant dans le sens des orientations souhaitées par l'Association des maires de France.
Après avoir précisé que les finances de l'Etat seront inférieures de 20 % en 2009 à celles de 2008, le Premier ministre a promis de maintenir intégralement les efforts de l'Etat en direction des collectivités territoriales.

Le Premier ministre ne lache rien sur la taxe professionnelle

S'agissant de la suppression de la taxe professionnelle, "l'investissement des entreprises françaises est aujourd'hui inférieur de moitié à celui des entreprises allemandes", a affirmé le Premier ministre, "et l'industrie de notre pays a perdu 500.000 emplois. Il faut enrayer le mouvement de désindustriaisation et de délocalisation dans notre pays", a-t-il expliqué. Pour cela, il faudrait encore baisser les charges sur les entreprises, mais cela n'est plus possible, car les charges sont déjà très basses aujourd'hui. Seule la taxe professionnelle est le bon vecteur, "vu son absurdité", pour réaliser les allégements dont les entreprises françaises ont besoin.

"Il ne s'agit pas de réduire les capacités financières des collectivités locales", a-t-il expliqué. Il s'agit au contraire d'alléger les charges sur les entreprises pour enrayer la désertification qui menace nos territoires. La taxe professionnelle sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET) (Explications à venir dans "Le Moniteur" à paraître le 27 novembre 2009). Cette réforme fiscale a été conduite après une longue concertation, a-t-il ajouté. Et on ne peut pas la reporter plus longtemps, alors que tout le monde y est allé de sa critique sur l'absurdité de la taxe professionnelle. Nous ne pouvons pas prendre un an de retard, alors que la sortie de crise se joue maintenant. Mais, a-t-il affirmé, le gouvernement est prêt à des aménagements si nécessaire, et il y aura un réexamen dans un an, par le biais d'un amendement qui permettra d'organiser ce rendez-vous. Il a assuré que les communes et les intercommunalités ne seront absolument pas affectées par cette réforme. Les compensations seront effectuées à l'euro près, de manière à être "au moins équivalentes" en 2010. Pour 2011 et après, François Fillon a donné des assurances aux élus, en rappelant que ceux-ci avaient la liberté de fixation des taux. Et il y aura un fonds spécifique de manière à abonder les pertes des collectivités dues à la réforme. Et les dotations pour les collectivités perdantes du fait de la suppression de la taxe professionnelle seront reconduites les années suivantes. Mais l'indexation de cette dotation fait l'objet d'un débat, et, a-t-il dit, ce "débat est ouvert".

Dans un contexte de réformes difficiles "à lire" pour le citoyen, François Fillon est venu apporter aux élus locaux quelques bonnes nouvelles. Ne cédant rien sur l'essentiel, le Premier ministre est apparu tel qu'en lui-même : calme mais déterminé. Rassurant en somme...

Cyrille Emery | Source LE MONITEUR.FR