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Collectivités territoriales : une "task force" pour expliquer la réforme

Josette Dequéant | 16/11/2009 | 16:55 | Etat et collectivités

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Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur.

La veille du congrès des maires, qui se tient à Paris (Porte de Versailles) du 17 au 19 novembre, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé la création d'une "task force" d'élus locaux et nationaux chargée d'aller au-devant des interrogations que se posent les élus sur le terrain.

C'est un congrès des maires mouvementé qui s'ouvrira sur le thème : "Entre crise et réformes : le maire, force de proximité". Face aux conséquences économiques et sociales de la crise, les inquiétudes des élus locaux sont palpables, liées aux différentes réformes en cours : suppression de la taxe professionnelle et réforme des collectivités territoriales notamment. Sur ce dernier point, le gouvernement a pris les devants.

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, qui clôturera le congrès, a annoncé aujourd'hui, lors d'une conférence de presse, aux côtés d'Alain Marleix , secrétaire d'Etat à l'Intérieur et de Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, la création d'une "task force" d'élus locaux et nationaux, chargée d'aller au-devant des interrogations qui se posent sur le terrain. La réforme, si elle se veut simplificatrice, apparait assez complexe pour justifier quatre projets de loi qui commenceront à être débattus au Sénat à la mi-décembre. Ultérieurement, une nouvelle loi s'attaquera aux problèmes les plus délicats : la clarification des compétences et la limitation des financements croisés.

Dans l'immédiat, c'est la création des conseillers territoriaux, siégeant à la fois dans les conseils généraux et régionaux, qui apparait la plus difficile à faire admettre puisqu'elle se traduira par la diminution de moitié (de 6.000 à 3.000) du nombre des conseillers concernés. L'enjeu porte pourtant sur une économie de 17 milliards d'euros dépensés chaque année au titre des compétences partagées. Un exemple : à partir de 2014, date d'entrée en vigueur de la réforme, le même élu se penchera à la fois sur les lycées et sur les collèges. "Industriels ou associations auront un interlocuteur unique et la concurrence des subventions entre département et région disparaîtra" souligne Dominique Perben, membre de la "task force". Mais pour beaucoup d'élus de petites communes, c'est plutôt le tarissement des subventions qui est à redouter.

Josette Dequéant | Source LE MONITEUR.FR