Transports publics bordelais: le conseil d’Etat donne raison à la CUB

© DR
Le tram de Bordeaux

Le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Bordeaux avait annulé en décembre 2008 la procédure de délégation de service publique des transports bordelais lancée par la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), car l'appel à candidature n'avait pas été publié dans des publications ayant une diffusion assez large pour permettre à des entreprises européennes d'en être informées. Mercredi 1er avril, le conseil d'Etat a confirmé la procédure attribuant à Keolis cette délégation.
Le tribunal avait été saisi en novembre 2008 par la Deutsche Bahn Mobility Logistiks (DBLM), filiale de l'opérateur ferroviaire allemand, après l'attribution du marché en octobre à l'opérateur Keolis pour la période 2009-2013.
"Lorsqu'une délégation de service public peut intéresser des opérateurs implantés dans un autre Etat membre de la communauté européenne, l'obligation de prendre des mesures de publicité adéquates n'impose pas nécessairement une insertion dans un support à diffusion européenne", a indiqué dans un communiqué le conseil d'Etat.
"A l'occasion de cette affaire, le conseil d'Etat juge qu'il est possible de faire paraître la publicité dans une publication française, mais à condition que celle-ci ne puisse échapper à l'attention des opérateurs raisonnablement vigilants du secteur économique concerné, y compris si ces opérateurs sont implantés dans un autre pays européen", a-t-il précisé.
Le conseil d'Etat a en outre estimé qu'"en annulant la procédure sans vérifier quelle était l'audience des publications retenues, le juge du référé précontractuel a commis une erreur de droit".
Contrairement à ce qu'elle avait fait en 1999, la CUB n'avait pas publié l'appel à candidature, qui représente 750 millions d'euros en cinq ans, au journal officiel de l'Union européenne (JOUE).