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Nicolas Sarkozy reporte le projet du Grand Paris
J-Ph Defawe (avec AFP) | 05/03/2009 | 19:59 | Etat et collectivités
© Service photo de l'Elysée. P. Segrette
© Service photo de l'Elysée. P. Segrette
Le président de la République a préféré reporter le débat à hauts risques sur le Grand Paris, dans l’attente des réflexions du secrétaire d’Etat ad hoc Christian Blanc, et des architectes et urbanistes dont il a sollicité l’avis.
"Le mode de gouvernance de la zone dense de l'agglomération parisienne est inadapté aux enjeux et il faut impérativement trouver une association plus étroite des différents échelons de décision", a déclaré M. Sarkozy dans son allocution prononcée devant le comité Balladur pour la réforme des collectivités locales qui lui a remis son rapport.
"Il nous faut en réalité nous mettre d'accord sur une vision, définir un projet, avant de retenir un modèle d'administration", a-t-il poursuivi. "Il faut donc nous donner un peu plus de temps, même si je n'accepterai pas l'immobilisme", a encore affirmé le président.
Le Grand Paris réunissant la capitale et sa petite couronne, est une des principales préconisations du Comité qui a proposé un regroupement de Paris et des trois départements de petite couronne. Mais si ce projet est soutenu par le président UMP des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian il est vivement critiqué par le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon.
"Il est maintenant clair que le rapport Balladur est inapplicable en l'état parce que brutal, compliqué, décalé face aux réalités de la région parisienne et n'apportant pas de réelles améliorations tangibles aux enjeux de la métropole: logement, transports, emploi, inégalités sociales et territoriales", a déclaré M. Huchon dans un communiqué après l'annonce par Nicolas Sarkozy d'un report du projet.
Pour le reste, le chef de l'Etat a approuvé l'esprit des autres propositions "ambitieuses" du comité: reconnaissance de la clause générale de compétence "aux seules communes", nécessité pour les communes d'adhérer à un regroupement d'ici 2014, constitution de onze grandes métropoles dotées de certaines compétences départementales...
Sur le sujet le plus sensible -fusion de départements et de régions- il a insisté sur la nécessité d'un "volontariat".
FOCUS
Réforme collectivités : les 20 propositions du Comité Balladur
Voici les 20 propositions du Comité Balladur pour la réforme des collectivités locales, telles que remises jeudi à Nicolas Sarkozy:
- favoriser les regroupements volontaires de régions et les modifications de leurs limites territoriales pour en réduire le nombre à une quinzaine
- favoriser de même les regroupements volontaires de départements
- désigner par une même élection conseillers généraux et conseillers régionaux à partir de 2014; en conséquence supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste
- achever, avant 2014, la carte de l'intercommunalité
- rationaliser, avant 2014, le paysage des syndicats de communes
- ne plus créer de nouveaux "pays" au sens de la loi du 4 février 1995
- instaurer l'élection des organes délibérants des EPCI (établissement public de cooppération intercommunale) à fiscalité propre au suffrage universel direct, en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux
- créer par la loi 11 métropoles à compter de 2014 (Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes), d'autres intercommunalités pouvant, sur la base du volontariat, accéder à ce statut
- permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles en redéployant, en leur faveur, les aides à l'intégration des communes
- réduire d'un tiers les effectifs maximums des exécutifs intercommunaux
- confirmer la clause de compétences générale au niveau communal (métropoles, communes issues des intercommunalités, autres communes), spécialiser départements et régions
- clarifier la répartition des compétences entre les collectivités locales et entre celles-ci et l'Etat
- prévoir, à l'occasion de la révision générale des politiques publiques, de tirer toutes les conséquences des lois de décentralisation, pour supprimer les services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui interviennent dans le champ de compétences des collectivités
- définir, dans le cadre d'un débat annuel au Parlement, un objectif annuel d'évolution de la dépense publique locale
- réviser les valeurs locatives foncières et prévoir leur réactualisation tous les six ans
- compenser intégralement la suppression de la taxe professionnelle par un autre mode de taxation de l'activité économique, fondée notamment sur la valeur ajoutée et le foncier de l'entreprise
- limiter les cumuls d'impôts locaux sur une même assiette d'imposition
- créer en 2014, après consultation, le Grand Paris correspondant au territoire de Paris et des trois départements voisins
- modifier certaines dispositions du mode de scrutin actuel de l'Assemblée de Corse
- instaurer dans les régions et DOM une collectivité unique après consultation
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