Réforme Balladur : un « big bang » territorial

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Le découpage de la France en régions tel qu'on le connaissait depuis plus de 30 ans

Nicolas Sarkozy avait demandé au comité Balladur sur la réforme territoriale des propositions "audacieuses" sur le redécoupage administratif du pays. C'est carrément une "nouvelle" France qu'a mis sur la table le comité dirigé par l'ancien Premier ministre.
Effacée la carte de 1955 : le nombre de régions métropolitaines serait ramené de 22 à 15. Oubliée la réforme de 1964 divisant le département de la Seine : un Grand Paris fusionnant les départements 75, 92, 93,94 serait créé à l'horizon 2014. Quant aux 100 départements, même si, selon des sources proches du comité, ses membres, dont André Vallini et Pierre Mauroy (PS), ne prôneront pas leur disparition, leur champ de compétences serait redéfini. Leur "clause de compétence générale" notamment disparaîtrait. Les pouvoirs des maires, eux, ne seraient pas modifiés. Les cantons en revanche seraient supprimés et remplacés par des "territoires" qui ne seraient pas pour autant les circonscriptions législatives. Des conseillers territoriaux seraient élus partout en France pour la première fois en 2014. Ils seraient pour certains à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux. (voir focus).

Un "Grand Paris" pas un nouveau "département de la Seine"

La région Ile-de-France, dont les contours pourraient être modifiés, continuerait à exister, ainsi que son syndicat des transports (STIF).
Le Grand Paris fusionnerait Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Prenant modèle sur le Grand Londres, il permettrait de régler sur une plus grande échelle les problèmes de développement économique, d'emploi, de transport ou de logement.
Il pourrait aussi "mutualiser" les ressources fiscales des départements riches (Paris, Hauts-de-Seine) et pauvres (Seine-Saint-Denis).
Une "fusion" qui ne serait pas un retour à l'ancien département de la Seine: des communes ne faisant pas partie des départements 92, 93 et 94 pourraient adhérer volontairement au Grand Paris.
Ce grand département aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels et des communautés d'agglomération de la région parisienne comme Plaine Commune, lesquelles disparaîtraient.
Son président serait élu au suffrage indirect par 135 conseillers territoriaux (45 pour Paris et trente pour les départements 92, 93 et 94).
Par ailleurs huit nouvelles métropoles verraient le jour: Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes.

Une nouvelle donne électorale

Les prochaines élections locales auraient lieu avec le mode de scrutin actuel à la date prévue: régionales en 2010, cantonales en 2011.
Mais le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 serait raccourci à quatre ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 à trois ans.
D'ici à 2014 un découpage territorial interviendrait et un nouveau mode de scrutin pourrait être défini.
Cette procédure aurait l'avantage pour Nicolas Sarkozy de ne pas avoir à demander une révision constitutionnelle via le Congrès (sénateurs et députés), où une majorité des 3/5e est requise. M. Balladur proposerait deux projets législatifs, une loi-cadre dès l'automne, et un projet spécifique à l'Ile-de-France.
Le comité votera mercredi sur l'ensemble des propositions, qui font déjà l'objet de sévères critiques.
Sur le dossier IdF, il brûlera la politesse au secrétaire d'Etat à la région capitale Christian Blanc, qui aurait dû présenter son plan transport en février.
Sur le redécoupage, le Parti Socialiste accuse le comité de vouloir mener une opération favorable à la droite, la gauche gérant aujourd'hui 20 des 22 régions métropolitaines. Des responsables PS ont fait part de leurs "inquiétudes" devant ce qu'ils qualifient de "régression", voire de "grande magouille", tandis que des élus de droite ont appelé à lutter contre un "démantèlement" de la Picardie.