Paris : le service public de chauffage urbain, dans le collimateur de la Cour des comptes

Ce réseau, l'un des plus importants du monde, fournit environ 25% de la consommation parisienne de chauffage au moyen d'un ensemble de canalisations souterraines qui distribue la chaleur sous forme de vapeur d'eau. Une délégation de service public a été conclue avec la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), dont la Ville de Paris, autorité délégante, est actionnaire minoritaire.
Pour la Cour des comptes, cette délégation se distingue déjà par une durée exceptionnelle : elle devrait prendre normalement fin en décembre 2017, après 90 ans d'exploitation, sans avoir jamais été remise en concurrence.
Elle se caractérise aussi par la grande liberté laissée à la CPCU de fixer ses tarifs, une liberté qui date de 1927. Or, selon la Cour des comptes, les clauses tarifaires "doivent garantir la juste rémunération du délégataire, mais elles doivent aussi assurer à l'usager le bénéfice d'une part des gains de productivité réalisés par l'exploitant".
La remise en état du réseau risque d'être trop tardive, et elle ne pourra vraisemblablement pas être achevée avant le terme de la délégation de service public, met aussi en garde la Cour des comptes. Les sinistres sont peu nombreux (18 en 2000, 20 en 2006), mais la durée moyenne des arrêts du réseau liés à des travaux de réparation est en hausse.
Enfin, considère la Cour des comptes, les investissements réalisés par la CPCU à partir de 2004 font l'objet d'un contrôle insuffisant par la ville de Paris.