Congrès des maires : des réformes jugées inacceptables en l’état

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Pascal Buchet, maire PS de Fontenay-aux-Roses distribue des autocollants lors de son arrivée le 17 novembre 2009 à la Porte de Versailles à Paris, où s'est tenu le Congrès annuel des maires.

Rarement un congrès de l’Association des maires de France (AMF) aura été aussi « chaud » et pas seulement parce qu’il était au cœur de l’actualité !

• Le Premier ministre François Fillon au 92e Congrès des maires

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Dans son rapport d'activité transformé cette année en réquisitoire, André Laignel, secrétaire général de l'AMF, a jugé "insupportable que des voix s'élèvent au gouvernement pour juger les collectivités trop nombreuses ou trop dépensières, voire rendues coupables des déficits alors que la loi les oblige à présenter un budget équilibré".

Inquiétudes des maires

Face à un auditorium archibondé et contestataire, le Premier ministre n'a cédé en rien sur le fond (même s'il s'est montré plus conciliant sur la méthode) sur les deux réformes en cours qui concernent directement les élus locaux: la suppression de la taxe professionnelle (17,3 milliards d'euros pour les communes soit 41% de leurs recettes fiscales) et la réforme des collectivités territoriales. Les 11.000 maires et présidents de communautés présents au congrès ne sont pas repartis bredouilles pour autant, François Fillon ayant confirmé la reconduction du dispositif du remboursement anticipé du FCTVA pour 2010 (évalué à un milliard d'euros pour l'Etat), ainsi que la création d'un fonds, géré par l'ADEME, pour compenser la taxe carbone et financer les investissements d'économie d'énergie des collectivités locales.
Mais entre crise et réformes, c'est bien l'inquiétude qui a dominé les travaux du 92ème congrès, toutes tendances politiques confondues. Dans leur résolution générale, les maires ont estimé que les projets de réforme "ne sont pas acceptables en l'état".

Contribution économique territoriale

Globalement, les élus locaux font quatre reproches à la nouvelle contribution économique territoriale (CET) adoptée par l'Assemblée nationale et sur laquelle se penche actuellement le Sénat : elle réduit le lien entre les entreprises et leur territoire d'implantation ; affaiblit l'autonomie fiscale du bloc communal (communes et communautés), engendrera des disparités importantes de ressources et risque de se traduire par un impôt sur les ménages. "Cette réforme se traduira par des recettes beaucoup moins dynamiques que l'ancienne TP et les élus n'auront pratiquement plus de marge de manœuvre sur la fixation des taux" a souligné Jacques Pélissard, président de l'AMF.

Le Premier ministre s'est voulu rassurant : compensée à l'euro près (à 98,8% par des transferts fiscaux et pour 1,2% par une dotation de l'Etat) la suppression de la TP débouchera sur "des ressources financières qui seront confortées à l'issue de la réforme et les ménages ne seront pas affectés" a affirmé François Fillon, qui, pour la répartition de la CET, s'en remet au Parlement afin de trouver "une solution équilibrée". Le gouvernement validera d'ailleurs, sous forme d'amendement au Sénat, "une clause de revoyure", pour un réexamen l'an prochain au vu de simulations complémentaires. La réforme s'appliquera dès 2011 pour les collectivités locales et pour 2012, Matignon n'écarte pas la piste d'un fonds de péréquation alimenté par une partie des progressions les plus fortes du produit de la contribution sur la valeur ajoutée, afin de financer les intercommunalités les plus pauvres. Reconnaissant que le projet du gouvernement avait déjà été amélioré, notamment grâce aux associations d'élus, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, s'est engagée à poursuivre la concertation sur des questions comme l'indexation des dotations complémentaires versées par l'Etat.

Mais les revendications des maires touchent au cœur même du dispositif. Ils souhaitent notamment: une augmentation significative de la part de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée leur revenant (actuellement limitée à 20%) et le maintien, en contrepartie, d'impôts ménages au profit des départements et des régions, sous réserve d'un taux unique pour toutes les entreprises assujetties ; un assouplissement des règles de liaison des taux entre les impôts directs locaux et la suppression de la prise en charge par les collectivités d'une partie du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Ils demandent donc le report, en 2010, du vote définitif fixant le régime du nouvel impôt.

Réforme institutionnelle

Le Premier ministre s'est montré moins disert sur la réforme territoriale, qui a suscité de nombreuses interrogations. Gérard Collomb, président de l'association des communautés urbaines de France, a notamment dénoncé le projet de création de métropoles qui priveraient les maires d'à peu près toutes leurs compétences. Pour couper court à toute ambiguïté, le Congrès a demandé que le texte sur la répartition des compétences soit connu avant le vote du projet de loi sur la réforme territoriale.

Rappelons que celui-ci, actuellement au Sénat (l'examen devrait être repoussé à la mi-janvier), devrait se traduire par une clarification du paysage institutionnel (création du conseiller territorial, maintien de la compétence générale des communes, possibilité de créer des communes nouvelles...). Dans son discours de clôture, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, s'est montré intransigeant sur le calendrier : "Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de cette première loi, une seconde loi traitera la question des compétences, en précisant celle des départements et des régions".

L'année 2010 s'ouvrira donc par une réflexion d'ensemble sur les institutions, les compétences et les finances locales, sans oublier le chantier de la révision des valeurs locatives cadastrales, plus que jamais à l'ordre du jour. Prenant les devants, les maires ont d'ores et déjà réaffirmé leur attachement au maintien des cofinancements, clés de leurs investissements. Un sujet qui ne devait pas manquer d'être abordé ce vendredi, lors de la réception à l'Elysée de quelque 700 maires par le président de la République, grand absent du congrès.